Centrale des marchés
rn 141 - aménagement à 2*2 voies - section La Barre Le Breuil - marché de travaux Fourniture et pose de clôtures de type grande faune 87 Fourniture et pose de clôtures de type grande faune pour l'aménagement à 2*2 voies RN 141 - section La Barre Le Breuil pour DRDE Limousin à Limoges ville : Limoges Cedex lieu : 22 rue des P...
DRDE Limousin 87032Limoges macpaj.sg.dreal-limousin@developpement-durable.gouv.fr 0555129339
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Rn 141 - aménagement à 2*2 voies - section La Barre Le Breuil - marché de travaux Fourniture et pose de clôtures de type grande faune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537732

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53109
JOUE (26/03/13)
99809-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRDE Limousin, 22 rue des Pénitents Blancs 22 rue des Pénitents Blancs, à l'attention de M. Maud. Robert, F-87032 Limoges Cedex. Tél. : (+33) 05 55 12 95 43. E-mail : macpaj.sg.dreal-limousin@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 55 12 93 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT DU LIMOUSIN, 22 rue des Pénitents Blancs, contact : tmd, à l'attention de M. Morin Philippe, F-87032 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 95 43. Fax : (+33) 5 55 12 95 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT DU LIMOUSIN, 22 rue des Pénitents Blancs, contact : pôle Achat, F-87032 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 93 22. Fax : (+33) 5 55 12 94 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT DU LIMOUSIN, 22 rue des Pénitents Blancs, contact : pôle Achat, F-87032 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 93 22. Fax : (+33) 5 55 12 94 59
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rn 141 - aménagement à 2*2 voies - section La Barre Le Breuil - marché de travaux Fourniture et pose de clôtures de type grande faune.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunes de Veyrac (87520), ST Victurnien(87420), Verneuil/Vienne(87430), ST Junien(87200), Oradour/Glane (87 520), et ST Brice/Vienne( 87 200).
Code NUTS , FR633, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rn 141 - aménagement à 2*2 voies - section La Barre Le Breuil - marché de travaux
fourniture et pose de clôtures de type grande faune.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45340000, 45342000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture et pose de clôture de type grande faune ainsi que la fourniture et la pose de barrières américaines
fourniture et pose de clôture de type grande faune: 23 500 Ml
Fourniture et pose de barrières américaines: 20 unités
fourniture et pose de treillis à mailles fines (1cm): 2000 Ml
Fourniture et pose de grille de fossée: 20 unités.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conclure des marchés complémentaires au présent marché après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics,
Conclure des avenants au présent marché en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics,
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics;.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement :84,72 % État - 15,28 % Région;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation;.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 70.
2. la valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents suivants contenus dans le mémoire explicatif décrit à l'article 3-1.2 : le schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (sopaq), le schéma organisationnel de gestion et d'élimination des déchets de chantier (soged), l'analyse des sous détails de prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-LIM-13-STMD-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire utilisée, l'euro;
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
a titre indicatif, les travaux commenceront vers Septembre 2013 pour une durée de 9 mois;
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Lim-13-Stmd-01, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation
conditions de remise des offres ou des candidatures:
si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Lim-13-Stmd-01, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 05 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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