Centrale des marchés
F-Limoges: Services d'ingénierie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: S...
DRDE Limousin 87032Limoges 0555129459
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Limoges: Services d'ingénierie

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 171052

Date de clôture estimée : 18/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239666-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Limoges Cedex
+33 555129459
+33 555129331
FRANCE
DRDE Limousin
M. Maud Robert
22 rue des Pénitents Blancs, 22 rue des Pénitents Blancs
87032

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Limoges
+33 555129363
+33 555129548
FRANCE
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
M. Borcard Michel
STMD
22 rue des Pénitents Blancs, CS 53218
87032

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Limoges
+33 555129459
+33 555129331
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66511&orgAcronyme=d4t
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
pôle achat
22 rue des Pénitents Blancs, CS 53218
87032

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Limoges
+33 555129459
+33 555129331
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66511&orgAcronyme=d4t
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
pôle achat
22, rue des Pénitents Blancs Cs53218
87032


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: DREAL Limousin, service des transports et des mobilités durables, immeuble du Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, 87032 Limoges Cedex, FRANCE, tel: +33 555129542, fax: +33 555129539.
Haute-Vienne
FR633


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
RN 147 Limoges - bellac Marché de modification des dossiers d'etudes préalables (EP) et d'enquête publique (DEP).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Volet no 1 étude d'optimisation du tracé RN 147 / LGV Limoges-Poitiers: Analyse des données d'entrée études de variantes dans la zone d'optimisation avec vérification: des règles de conception géométrique des règles de sécurité et visibilité en section courante, sur bretelles et sur giratoires des règles d'implantation de la signalisation directionnelle comparaison des variantes pour le choix d'une solution volet no 2 Étude de la faisabilité technique du diffuseur de Berneuil. Volet no 3 Concertation et assistance: Phase 1: Maquette numérique des variantes et dossier de concertation phase 2: Assistance du maître d'ouvrage durant la concertation phase 3: Maquette numérique de la solution retenue volet no 4 Actualisation des études du dossier EP: Reprendre ou compléter autant que de besoin les études techniques et de sécurité, de trafic, socio-économiques, environnementales, notamment: Milieu naturel: faune / flore, continuité écologique Milieu humain: patrimoine culturel, archéologie, urbanisation cadre de vie, santé, qualité de l'air, bruit, sylviculture, agriculture Volet no 5 Reprise des études préliminaires d'ouvrages d'art non courants (Epoanc) Volet no 6 Synthèse et mise au point du dossier EP: Reprise et mise au point du dossier d'études préalables. Ce volet comporte 2 phases volet no 7 Reprise des dossiers d'enquête publique et des emprises: Reprise complète des dossiers d'enquête publique et d'emprises. Ce volet comporte 3 phases.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à: conclure des marchés complémentaires au présent marché après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics; conclure des avenants au présent marché en application de l'article 20 du code des marchés publics; confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement: État 80 % région 20 % une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges les prix seront révisables les comptes seront réglés sous forme de décomptes le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefe.gouv.fr
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A - expérience: La présentation d'une liste des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles: Les certificats de qualifications professionnelles suivants: Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. C - capacités techniques: Se reporter à la rubrique "renseignements complémentaires".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
A - expérience: Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage. B - capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants. C - capacités techniques: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. La valeur technique au regard des éléments composant les documents explicatifs (méthodologie, moyens humains et matériels). Pondération 50
2. Le prix des prestations. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DREAL-LIM-12-STMD-07
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.9.2012 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Limoges
+33 555339160
+33 555339155
FRANCE
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000
greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous