Centrale des marchés
passation d'un marché d'assurance pour les besoins de Dom'Aulim 87 souscription de marchés d'assurance iard pour les besoins de dom'aulim à Limoges ville : Limoges lieu : 161, rue Armand Dutreix CS 80028 code_postal : 87001
DOMAULIM 87001Limoges t.tourbier@domaulim.fr 0555015061
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Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de Dom'Aulim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148469

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
229099-2014
BOAMP (08/07/14)
14-100277

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DOMAULIM, 161, rue Armand Dutreix CS 80028, à l'attention de tatiana Tourbier, F-87001 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 50 78 80. E-mail : t.tourbier@domaulim.fr. Fax : (+33) 5 55 01 50 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.domaulim.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SOCIETE ACE CONSULTANT, à l'attention de christophe DEJONCHEERE. E-mail : aceconsult@orange.fr. Fax : (+33) 4 90 27 04 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DOM AULIM, 161, rue Armand Dutreix CS 80028, à l'attention de tatiana Tourbier, F-87001 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 55 50 78 80. E-mail : t.tourbier@domaulim.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.esh hlm
Logement et équipements collectifs.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
passation d'un marché d'assurance pour les besoins de Dom'Aulim.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR633.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de marchés d'assurance IARD pour les besoins de Dom'Aulim en 4 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : souscription de marchés d'assurance pour les besoins de Dom'Aulim en 4 lots pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la réponse aux options ou prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire (seul le lot n°3 ne comporte pas d'option).II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens
1) Description succincte :
Garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité Civile et Risques Annexes
1) Description succincte :
Garantie de la responsabilité civile du souscripteur avec couverture des accidents corporels de différentes personnes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Flotte véhicules et risques annexes
1) Description succincte :
Garantie des dommages causés par ou aux véhicules du souscripteur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Construction
1) Description succincte :
Construction
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint non solidaire réservé aux organismes " porteur " de risque.
Tout intermédiaire d'assurance et/ou gestionnaire ne pourra pas être membre du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les offres ne pourront être présentées que par (voir article 1.4 du règlement de consultation) :
- une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...), avec ou sans mandataire ;
- un groupement d'entreprises entre un ou plusieurs organisme(s) qui porte(nt) et provisionne(nt) le risque.
En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul ou être membre du groupement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1) ;
- la déclaration du candidat (Imprimé Dc2) ;
- l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s) ;
- les intermédiaires ou mandataires devront justifier de leur qualité de mandataire de l'organisme porteur du risque (article 1.4 du règlement de consultation). Lorsqu'Un mandat est fourni, il devra être original et spécifique (article 1.4 du règlement de consultation) sous peine de rejet de l'offre.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Tous éléments permettant de l'apprécier comme (notamment formulaire Dc2) :
- déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ;
- déclaration du chiffre d'affaires sur les services objet de la présente consultation sur les 3 dernières années ;
- les moyens organisationnels et matériels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Tous éléments permettant de l'apprécier comme :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles agréées sur le territoire français (agrément à fournir) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (la valeur technique de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants : poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12), franchises et montant des garanties (sur 4), respect des délais de préavis (sur 2), gestion du contrat (sur 2).
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 septembre 2014, à 15:00.

Lieu : siege social dom'aulim.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dates et heures indiquées ne le sont qu'à titre indicatif (selon disponibilité des membres élus le cas échéant) et peuvent être modifiées pour tout motif d'intérêt général.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 7,8, 28 et 29 du Décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 portant règles applicables aux marchés passés par certaines personnes morales non soumises au Code des Marchés Publics (appel d'offre ouvert).
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 7 jours ouvrés avant la remise des offres.
En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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