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87 location, installation et maintenance de dispositifs de géolocalisation des ateliers de service hivernal (ash) et de véhicules de patrouille pour le DIRE Centre-Ouest de Limoges 87 location, installation et maintenance de dispositifs de géolocalisation des ateliers de service hivernal (ash) et de véhicules de patrouille pour le DIRE Centre-Ouest de Limoges location, instal...
DIR Centre-Ouest 87032Limoges 0587506049
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87 location, installation et maintenance de dispositifs de géolocalisation des ateliers de service hivernal (ash) et de véhicules de patrouille pour le DIRE Centre-Ouest de Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222267

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181195
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre-Ouest.
Correspondant : M. Bonnet Roland, Directeur Interdépartementale des Routes Centre Ouest, le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs Le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs, 87032 Limoges Cedex, tél. : 05-87-50-60-00, télécopieur : 05-87-50-60-49.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ecologie, developpement durable, transports et logement.

Objet du marché : location, installation et maintenance de dispositifs de géolocalisation des ateliers de service hivernal (Ash) et de véhicules de patrouille et la mise à disposition d'un site internet de visualisation.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 42961300.

Lieu de livraison : les Districts, antennes de la DIR Centre-Ouest et les points hauts de l'infrastructure de l'a20 et des RN 21, 141, 142, 145, 147, 149, 151 situés dans les départements 03, 16, 18,19, 23, 24, 36, 47, 79, 86, 87.

Code NUTS : FR633.

Caractéristiques principales :
la location, installation et la désinstallation et la maintenance curative et préventive de dispositifs de géolocalisation des ateliers de service hivernal (Ash) et de véhicules de patrouille et la mise à disposition d'un site internet de visualisation. Ce site doit répondre à l'objectif de porter à la connaissance du CIGT de la DIR Centre-Ouest et des PC de crise en district la position des véhicules de VH. Il s'agit d'un système simple de géolocalisation et bouton d'alarme ou DATI (système d'alarme pour travailleur isolé)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre de véhicule à équiper est d':
- une soixantaine de camions pendant la période hivernale soit de mi novembre à fin mars de l'année suivante,
- une trentaine de fourgons et fourgonnettes toute l'année.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
attestations ou déclarations sur l'honneur, datées et signées du candidat et du (des) co-traitants, le cas échéant, justifiant :
1) Qu'Il(S) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales,
2) Qu'Il(S) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
3) Qu'Il(S) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail(Article 45 3°c)du Cmp).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires annuel supérieur à 300 000 euro(s) (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les garanties professionnelles et financières présentées par chacune des entreprises ayant une spécialisation reconnue dans le profil d'entreprises demandé : mise en place et maintenance d'un système de géolocalisation embarquée avec création d'un site de visualisation.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'entreprise ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des services demandés ;
Le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des prestations similaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- conformité des échantillons avec le cctp : 20 % ;
- le prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIRCO-GEOLOC.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
unité monétaire utilisée, l'euro
a titre indicatif, les prestations commenceront vers fin octobre 2012 pour une durée de 12 mois (reconductible 2 fois)
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP reconductible 2 fois
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique
le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
modalités d'ouverture des offres
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre
les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme dedématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DIRCO-GEOLOC", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation
conditions de remise des offres ou des candidatures:
si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DIRCO-GEOLOC", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si l'offre est remise par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation, l'échantillon demandé au 3-1-3 du règlement de la consultation sera envoyé en colis recommandé avec AR à l'adresse suivante :
DIRCO Spt/Biesr
Site du CIGT - le Bas Faure
87 220 FEYTIAT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DIRCO SG/PCPAJ.
46 avenue des bénédictins - 2e étage, 87000 Limoges, tél. : 05-87-50-60-18, télécopieur : 05-87-50-60-39, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74329&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIRCO SPT/BIESR.
le Bas Faure, 87220 Feytiat, tél. : 05-55-30-90-80, télécopieur : 05-55-31-37-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIRCO SG/PFCP.
46 avenue des Bénédictins 2e étage, 87000 Limoges, tél. : 05-87-50-60-18, télécopieur : 05-87-50-60-39.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74329&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges

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