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87 inspections des portiques, potences et hauts-mâts de signalisation de la DIR Centre-Ouest à Limoges 87 inspections des portiques, potences et hauts-mâts de signalisation de la DIR Centre-Ouest à Limoges inspections des portiques, potences et hauts-mâts de signalisation de la DIR Centre-Ouest. vi...
DIR Centre-Ouest 87032Limoges 0587506049
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87 inspections des portiques, potences et hauts-mâts de signalisation de la DIR Centre-Ouest à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660665

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/05/13)
145720-2013
BOAMP (12/04/13)
13-64619

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre-Ouest.
Correspondant : M. Bonnet Roland, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, le Pastel 22 rue des Penitents Blancs Le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs 87032 Limoges Cedex tél. : 05-87-50-60-00 télécopieur : 05-87-50-60-49.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : inspections des portiques, potences et hauts-mâts de signalisation de la DIR Centre-Ouest.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71328000.

Lieu d'exécution : l'ensemble du réseau routier national géré par la dirco: l'autoroute A20, les routes nationales suivantes : RN 21, 141, 142, 145, 147, 149, 151, 221, 249, 520,1021, 1113 dans les départements suivants : 03, 16, 18, 19, 23, 24, 32, 36, 47, 49, 79, 86 et 87.

Code NUTS : øFR63ø.

Caractéristiques principales :
le marché concerne un marché à bons de commande d'inspection des portiques, potences et hauts-mâts du réseau
routier national de la direction interdépartementale du Centre-Ouest.
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maxi (H.T.) : 30 000 €o(s).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100 % Etat.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code
Des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le
site http://www.minefe.gouv.fr.
La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de la prestation : 30 % ;
- prix de la prestation : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SPT-BOA-12-15.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une
traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Spt-Boa-12-15", après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en
est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues.
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique
électronique.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.
Gouv.fr) sous la référence publique "Spt-Boa-12-15", le seront suivant les modalités précisées dans le
règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest Secrétariat Général / PCPAJ.
immeuble le Capitole - 2 ème étage 46 avenue des bénédictins 46 avenue des Bénédictins 2e étage, 87000 Limoges, tél. : 05-87-50-60-18, télécopieur : 05-87-50-60-39, courriel : pcpaj.pfcp.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106117&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest Service des politiques et techniques / Bureau des Ouvrages d'Art.
Correspondant : M. Denis GUILLON, immeuble Le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs, 87032 Limoges Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest Secrétariat Général / PCPAJ.
immeuble Le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs 22 rue des Pénitents Blancs, 87032 Limoges Cedex, tél. : 05-87-50-60-18, télécopieur : 05-87-50-60-39, courriel : pcpaj.pfcp.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106117&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106117&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vegniaud 87000 Limoges.

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