Centrale des marchés
87 fourniture, pose et mise en service d'équipements de comptage routier et génie civil associé, sur les axes routiers de la dir centre-ouest à Limoges 87 fourniture, pose et mise en service d'équipements de comptage routier et génie civil associé, sur les axes routiers de la dir centre-ouest à Limoges fourniture, pose et mise en service d'équipem...
DIR Centre-Ouest 87032Limoges dir-centre-ouest@developpement-durable.gouv.fr 0587506049
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87 fourniture, pose et mise en service d'équipements de comptage routier et génie civil associé, sur les axes routiers de la dir centre-ouest à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551206

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-62120

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre-Ouest.
Correspondant : M. Directeur le, le Pastel 22 rue des Penitents Blancs Le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs 87032 Limoges Cedex tél. : 05-87-50-60-00 télécopieur : 05-87-50-60-49 courriel : dir-centre-ouest@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, pose et mise en service d'équipements de comptage routier et génie civil associé, sur les axes routiers de la DIR Centre-Ouest.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 45316210.

Lieu de livraison : les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : l'ensemble de la DIR Centre-Ouest, à savoir les départements : Allier (03), Charente (16), Cher (18), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gers (32), Indre (36), Lot-Et-Garonne (47), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Code NUTS : øFR63ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la fourniture d'une quinzaine de stations de recueil de données de trafic type " Sol2+ ". La dépose de stations existantes.
La réalisation ou la réfection de boucles de comptage sur chaussées à 2 voies ou 2 x 2 voies. Leur raccordement au système de recueil automatique temps réel du CIGT de la DIR Centre-Ouest pour les SRDT raccordées sur le réseau IP (transmission fibre optique)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Etat. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr. La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffres d'affaires annuel supérieur à 300 000 €o(s) (H.T.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les garanties professionnelles et financières présentées par chacune des entreprises ayant une spécialisation reconnue dans le profil d'entreprises demandé en particulier pour l'exécution des boucles. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'entreprise ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des services demandés ;
Le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des prestations similaires en particulier pour la confection des boucles sous chaussée.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIRCO-SRDT-13.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. A titre indicatif, les prestations commenceront vers juin - juillet 2013 pour une durée de 12 mois . Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirco-Srdt-13", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirco-Srdt-13", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DIR Centre-Ouest / SG / PCPAJ.
46 avenue des Bénédictins 2e étage 46 avenue des Bénédictins 2e étage, 87000 Limoges, tél. : 05-87-50-60-18, télécopieur : 05-87-50-60-39, courriel : pfcp.pcpaj.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIR Centre-Ouest / SPT / BIESR.
le Bas Faure, 87220 Feytiat, tél. : 05-55-30-90-80, télécopieur : 05-55-31-37-70, courriel : biesr.spt.dir-centre-ouest@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIR Centre Ouest / SG / PCPAJ.
22 rue des Pénitents Blancs 22 rue des Pénitents Blancs, 87032 Limoges Cedex, tél. : 05-87-50-60-18, télécopieur : 05-87-50-60-39, courriel : pcpaj.pfcp.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105375&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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