Centrale des marchés
87 fourniture de 4 remorques de signalisation routière et leurs panneaux grande et moyenne gamme classe 2 pour le compte du DIR Centre-Ouest, à Limoges 87 fourniture de 4 remorques de signalisation routière et leurs panneaux grande et moyenne gamme classe 2 pour le compte du DIR Centre-Ouest, à Limoges fourniture de 4 remorques de signalisation ro...
DIR Centre-Ouest 87032Limoges dir-centre-ouest@developpement-durable.gouv.fr 0587506049
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87 fourniture de 4 remorques de signalisation routière et leurs panneaux grande et moyenne gamme classe 2 pour le compte du DIR Centre-Ouest, à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170555

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149773
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre-Ouest.
Correspondant : M. Directeur le, le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs Le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs, 87032 Limoges Cedex, tél. : 05-87-50-60-00, télécopieur : 05-87-50-60-49, courriel : dir-centre-ouest@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ecologie, développement durable et énergie.

Objet du marché : fourniture de 4 remorques de signalisation routière et leurs panneaux grande et moyenne gamme classe 2.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34223300.

Lieu de livraison : district de limoges/cei etagnac rn 141 La Paillasse 16150 ETAGNAC. District de GUERET Le petit Bénéfice route de Paris 23000 Gueret.District de POITIERS 1 rue Irène Joliot Curie 86000 POITIERS.

Code NUTS : FR63.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 4 remorques de signalisation routière et leur panneaux classe 2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: Etat. Les prix sont fermes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, Dc1 et Dc2
La forme juridique du candidat; Prestataire unique ou groupés conjoints avec mandataire solidaire, le nom du mandataire; la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics. La présentation des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délai de livraison et durée de garantie : 20 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIRCO12-REMOP.

Renseignements complémentaires : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Dirco12-Remop. Lescandidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le DCE est téléchargeable sur le site wwwmarches-publics.gouv.fr. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DIR Centre Ouest / SG / PFCP.
46 avenue des Bénédictins Immeuble le Capitole 2e étage, 87000 Limoges, tél. : 05-87-50-60-24, télécopieur : 05-87-50-60-39, courriel : pfcp.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DIR Centre Ouest / SPT / BAG.
Correspondant : M. Marchoux Sylvain 22 rue des Pénitents Blancs Immeuble le Pastel, 87032 Limoges Cedex, tél. : 05-87-50-60-93, télécopieur : 05-55-77-54-41, courriel : bag.spt.dirco@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66665&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation . Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours contractuel: 31 jours à compter de la date de l'avis de publication du marché (article L551-13 à 23 et R551-1 à 3 du Code de Justice Administrative)

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