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24 Travaux d'aménagement de carrefours, RN 21, commune de Trélissac 24 Travaux d'aménagement de carrefours, RN 21, commune de Trélissac rn21 - commune de Trélissac (24) : Travaux d'aménagement de carrefours. lieu : 22 rue des Pénitents Blancs 22 rue des Pénitents...
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24 Travaux d'aménagement de carrefours, RN 21, commune de Trélissac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847905

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-179224

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre-Ouest.
Correspondant : M. Directeur le, Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs Le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs 87032 Limoges Cedex tél. : 05-87-50-60-00 télécopieur : 05-87-50-60-49 courriel : dir-centre-ouest@developpement-durable.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rn21 - commune de Trélissac (24) : Travaux d'aménagement de carrefours.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233125
Objets supplémentaires : 45233127, 45233128.

Lieu d'exécution : rn21 - commune de Trélissac (24).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rn21 - commune de Trélissac (24) : Travaux d'aménagement de carrefours. Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'aménagement de carrefours sur la Rn21 dans la commune de Trélissac (24), à savoir :l'aménagement d'un tourne à gauche et de prolongation d'une voie de stockage entre l'avenue de l'automobile (Rn21) et le boulevard Kennedy / Rd5 (en tranche ferme) ; l'aménagement d'un giratoire entre l'avenue de l'automobile (Rn21) et la rue du Muguet / accès ZA (en tranche conditionnelle 1) ; le bordurage dans l'axe de l'avenue de l'automobile (Rn21), le long de la ZA (en tranche conditionnelle 2).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 60 % Etat, 40 % Département de la Dordogne. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation. Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr. La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les certificats éventuels de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RN21-TRELISSAC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DIR Centre Ouest / SG / PCPAJ.
46 avenue des Bénédictins 2e étage 46 avenue des Bénédictins 2e étage, 87000 Limoges, tél. : 05-87-50-60-18, télécopieur : 05-87-50-60-39, courriel : pcpaj.pfcp.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIR Centre Ouest / SIR.
19 rue Saint Louis, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-38-50, courriel : sir.dirco@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIR Centre Ouest / SG / PCPAJ.
22 rue des Pénitents Blancs 22 rue des Pénitents Blancs, 87032 Limoges Cedex, tél. : 05-87-50-60-18, télécopieur : 05-87-50-60-39, courriel : pcpaj.pfcp.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138833&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138833&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-94-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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