1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR CO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de matériels de viabilité hivernale
Description: Location de matériels de viabilité hivernale - les prestations du présent marché concernent la location sans chauffeur de camions et de leurs équipements de déneigement en version 19 t. et 26 t., en période de viabilité hivernale
Identifiant de la procédure: c4db3f90-097d-4f39-adf0-2cda553dce4e
Identifiant interne: LOC-ESH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: département 03, 16, 18, 19, 23, 24, 36, 47, 79, 86, 87
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de matériels de viabilité hivernale
Description: Location de matériels de viabilité hivernale - les prestations du présent marché concernent la location sans chauffeur de camions et de leurs équipements de déneigement en version 19 t. et 26 t., en période de viabilité hivernale
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: département 03, 16, 18, 19, 23, 24, 36, 47, 79, 86, 87
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 666 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: l’instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l’article L551 du code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR CO
Numéro d’enregistrement: 13000168800410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Sabrina CLAUTEAUX
Téléphone: 0587506084
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 178700005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a659e836-dda0-498a-a7f4-99bd24f10885 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 14:27:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405169-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
