1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR CO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assainissement de surface – réseau DIRCO
Description: L’opération concerne la création ou la reprise d’assainissements de surface sur l’ensemble du réseau de la DIRCO. Elle concerne les assainissements latéraux comme centraux et comprend la suppression des dispositifs de retenues métalliques en TPC ou en BAU , la mise en œuvre d'une structure minérale entre et sous glissières, la réalisation de glissières béton (simple ou double).
Identifiant de la procédure: 35d1db30-f0bd-4497-a340-89d1f6dad5c3
Identifiant interne: DIRCO-ASSAIN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d’exécution : département 03, 16, 18, 19, 23, 24, 36, 47, 79, 86, 87
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 333 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande - sans minimum et avec un maximum de 4 M€ TTC / an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Décret 2018-1075
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assainissement de surface – réseau DIRCO
Description: L’opération concerne la création ou la reprise d’assainissements de surface sur l’ensemble du réseau de la DIRCO. Elle concerne les assainissements latéraux comme centraux et comprend la suppression des dispositifs de retenues métalliques en TPC ou en BAU , la mise en œuvre d'une structure minérale entre et sous glissières, la réalisation de glissières béton (simple ou double).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d’exécution : département 03, 16, 18, 19, 23, 24, 36, 47, 79, 86, 87
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: L’instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l’article L551 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR CO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR CO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR CO
Numéro d’enregistrement: 13000168800410
Département: 87
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: pôle commande publique
Téléphone: 0587506084
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: 87
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e6df9e6b-0010-49b8-8499-3476f657de37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 15:07:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325726-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
