Centrale des marchés
TRAVAUX DE GESTION DE ZONES HUMIDES TRAVAUX DE GESTION DE ZONES HUMIDES correspondant : Monsieur le Président adresse : 64, Avenue Georges Dumas - CS10001 tel : (+33) 5-55-45-79-00 designation : Cté d'Agglomération Limoges M...
Cté d'Agglomération Limoges Métropole 87031Limoges
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TRAVAUX DE GESTION DE ZONES HUMIDES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700602

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/15)
346609-2015
BOAMP (29/09/15)
15-148429

Département(s) de publication : 87
Annonce No 15-148429
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération Limoges Métropole, 64, avenue Georges Dumas - cs10001, à l'attention de  M. le président, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. (+33) 5 55 45 79 00.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-limousin.com/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  travaux de gestion de zones humides.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Limoges Métropole.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  travaux de gestion de zones humides.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45262640.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché consistera à réaliser des travaux de génie écologique sur des zones humides de Limoges Métropole. Ces travaux viseront à préserver les qualités biologiques et paysagères des milieux concernés, ou à les restaurer, suivant les prescriptions du plan de gestion.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, de manière tacite.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une retenue de garantie de 5,00 % du montant de chaque bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.-
-
une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros.Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.-
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : -
Les paiements se feront par virement administratif de M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.-
les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. -
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.-
en cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :-
- lettre de candidature (Dc1 - nouveau formulaire) ;-
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;-
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AF-2015-102.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 12:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  generalites : Pas de décomposition, ni en tranches, ni en lots.-
-
duree du marche : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.-
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, de manière tacite.-
pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande.-
-
procedure :Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. La procédure est nationale et européenne.-
-
variantes - pSE : Pas de variantes.-
aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.-
-
criteres de selection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières ducandidat-
-
criteres d'attribution : -
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :-
1-Valeur technique (60%)-
jugée sur 60 points à partir des éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères suivants :-
- qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations, comprenant également les modalités de l'encadrement : désignation et compétences du correspondant unique du maitre d'ouvrage (30 points)-
- qualité et pertinence des procédés et modes opératoires de mise en oeuvre des travaux (15 points)-
- qualité des fournitures et indication des références fournisseurs (5 points)-
- qualité de la politique environnementale mise en place (5 points)-
- qualité de la politique hygiène et sécurité mise en place (5 points)-
2-prix des prestations (40%)-
jugé sur 40 points à partir de l'ae, du B.P. et de la simulation, et de la formule suivante :-
n = 40 x (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée)-
-
demande de dossiers :-
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à :-
-
Limoges Metropole-
Pole Ressource-
Direction des Affaires Juridiques-
Service Marchés Publics-
60 avenue Georges Dumas-
87000 Limoges-
Fax : 05.55.45.78.64-
-
ou téléchargeable sur le site de limoges metropole à l'adresse suivante : https://www.achats-limousin.com/.-
-
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat qui en fera la demande.-
-
remise des plis :-
Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 9 novembre 2015-
heure limite : 12 H 30-
-
a limoges metropole au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/.-
-
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.-
-
le pli portera la mentionsuivante :-
travaux de gestion de zones humides-
-
renseignements :-
- administratifs : Service Marchés Publics, fax 05.55.45.78.64-
- techniques : Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels - service des Espaces Naturels, fax 05.55.45.79.83-
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achats-limousin.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération Limoges Métropole, 64, avenue Georges Dumas - cs10001, à l'attention de  M. le président, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. (+33) 5 55 45 79 00.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-limousin.com/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  travaux de gestion de zones humides.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Limoges Métropole.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  travaux de gestion de zones humides.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45262640.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché consistera à réaliser des travaux de génie écologique sur des zones humides de Limoges Métropole. Ces travaux viseront à préserver les qualités biologiques et paysagères des milieux concernés, ou à les restaurer, suivant les prescriptions du plan de gestion.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, de manière tacite.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une retenue de garantie de 5,00 % du montant de chaque bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.-
-
une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros.Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.-
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : -
Les paiements se feront par virement administratif de M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.-
les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. -
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.-
en cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :-
- lettre de candidature (Dc1 - nouveau formulaire) ;-
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;-
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AF-2015-102.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 12:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  generalites : Pas de décomposition, ni en tranches, ni en lots.-
-
duree du marche : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.-
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, de manière tacite.-
pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande.-
-
procedure :Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. La procédure est nationale et européenne.-
-
variantes - pSE : Pas de variantes.-
aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.-
-
criteres de selection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières ducandidat-
-
criteres d'attribution : -
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :-
1-Valeur technique (60%)-
jugée sur 60 points à partir des éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères suivants :-
- qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations, comprenant également les modalités de l'encadrement : désignation et compétences du correspondant unique du maitre d'ouvrage (30 points)-
- qualité et pertinence des procédés et modes opératoires de mise en oeuvre des travaux (15 points)-
- qualité des fournitures et indication des références fournisseurs (5 points)-
- qualité de la politique environnementale mise en place (5 points)-
- qualité de la politique hygiène et sécurité mise en place (5 points)-
2-prix des prestations (40%)-
jugé sur 40 points à partir de l'ae, du B.P. et de la simulation, et de la formule suivante :-
n = 40 x (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée)-
-
demande de dossiers :-
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à :-
-
Limoges Metropole-
Pole Ressource-
Direction des Affaires Juridiques-
Service Marchés Publics-
60 avenue Georges Dumas-
87000 Limoges-
Fax : 05.55.45.78.64-
-
ou téléchargeable sur le site de limoges metropole à l'adresse suivante : https://www.achats-limousin.com/.-
-
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat qui en fera la demande.-
-
remise des plis :-
Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 9 novembre 2015-
heure limite : 12 H 30-
-
a limoges metropole au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/.-
-
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.-
-
le pli portera la mentionsuivante :-
travaux de gestion de zones humides-
-
renseignements :-
- administratifs : Service Marchés Publics, fax 05.55.45.78.64-
- techniques : Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels - service des Espaces Naturels, fax 05.55.45.79.83-
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achats-limousin.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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