Centrale des marchés
modification des ouvrages d'entre des lagunes : le bourg - commune d'eyjeaux / route de cieux, la barre et le Penneau - commune de Veyrac au profit de la communauté d'Agglomération Limoges Métropole MODIFICATION DES OUVRAGES D'ENTRE DES LAGUNES : LE BOURG - COMMUNE D'EYJEAUX / ROUTE DE CIEUX, LA BARRE ET LE PENNEAU - COMMUNE DE VEYRAC ville : LIMOGES CEDEX 1 tel : 05-55-45-79-00 designat...
Cté d'Agglomération Limoges Métropole 87031Limoges
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Modification des ouvrages d'entre des lagunes : le bourg - commune d'eyjeaux / route de cieux, la barre et le Penneau - commune de Veyrac au profit de la communauté d'Agglomération Limoges Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492160

Date de clôture estimée : 09/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68843
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 87 Annonce No 15-68843 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Limoges Métropole. Correspondant :  M. le président, 64, avenue Georges Dumas - cS 10001 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-45-79-00. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com/ . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : modification des ouvrages d'entre des lagunes : le bourg - commune d'eyjeaux / route de cieux, la barre et le penneau - commune de veyrac . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45232410. Caractéristiques principales : pas de décomposition de la procédure- pas de prestation supplémentaire / alternative Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : modification des ouvrages d'entrée de quatre stations d'épuration situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole :- -Lagune du bourg - commune d'eyjeaux :- *Fourniture et pose d'un dégrilleur dessableur- *fourniture et pose d'une cuve étanche de 25 m3- -lagune route de Cieux - commune de Veyrac- *Fourniture et pose d'un dégrilleur dessableur- *fourniture et pose d'une cuve étanche de 20 m3.- -lagune route de La Barre- commune de Veyrac- *Fourniture et pose d'un dégrilleur dessableur- *création d'un bassin 30 m3.- -lagune Le Penneau - commune de Veyrac- *Fourniture et pose d'un dégrilleur dessableur- *création d'un bassin 30 m3. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.- une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : - Les paiements se feront par virement administratif de M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.- les prestations seront financées sur le budget annexe de l'assainissement de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. - Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.- en cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles du candidat pour exécuter les travaux en application des articles 43, 44, 45 du Code des marchés publics. Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 juin 2015, à 12 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A-M-2015-053. Renseignements complémentaires : procedure :- Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28-i du Code des marchés publics.- - duree du marche :- Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.- le délai d'exécution des travaux sur les 4 sites est de 6 mois.- le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.- - criteres de selection des candidatures :- Capacités financières, techniques et professionnelles du candidat pour exécuter les travaux en application des articles 43, 44, 45 du Code des marchés publics.- - criteres d'attribution : - 1-Valeur technique (60%)- notée sur 60 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des 6 éléments suivants : - -Pertinence du Programme d'exécution et du planning (sur 15 points),- -qualité des fournitures (sur 15 points),- -procédés et moyens d'exécution envisagés, moyens matériels ethumains mis en œuvre en adéquation avec le programme présenté (sur 10 points),- -qualité des mesures sur la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (sur 10 points),- -qualité des mesures envisagées pour la gestion des déchets (Soged) (sur 5 points)- -qualité des dispositions pour la protection de l'environnement, la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier (Sopre) (sur 5 points)- 2-prix des prestations (40%)- noté sur 40 points et apprécié en fonction de l'ae, du B.P. et de la DPGF et selon la formule suivante :- Note = 40 x (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)- (offre la moins disante = Offre la moins chère)- - renseignements :-.Administratifs : Service Marchés Publics, télécopieur 05.55.45.78.64 -.Techniques : Pole Qualité de Vie - direction de l'assainissement et des Espaces Naturels / Bureau d'études Assainissement, télécopieur 05.55.45.65.74 - - Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achats-limousin.com/. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à demander à :- - Limoges Metropole- Pole Ressource- Direction des Affaires Juridiques- Service Marchés Publics- 60 avenue Georges Dumas- 87000 Limoges- télécopieur : 05.55.45.78.64- - ou téléchargeable sur le site de limoges metropole à l'adresse suivante : https://www.achats-limousin.com/.- - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.-. Le présent marché a un caractère périodique : non. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 9 juin 2015- heure limite : 12 H 30- - a limoges metropole au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/.- - La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.- - - le pli portera la mention suivante :- modification des ouvrages d'entree des lagunes :- le bourg - commune d'eyjeaux- route de cieux, la barre et le penneau - commune de veyrac- ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60
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