Centrale des marchés
formation professionnelle des personnels de la direction de l'eau et réseaux urbains de la ville et de la direction de l'assainissement et des espaces naturels de limoges métropole à Limoges Missions de formation professionnelle des personnels de la Direction de l'eau et réseaux urbains de la Ville de Limoges et de la Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels de Limoges Met...
Cté d'Agglomération Limoges Métropole 87031Limoges
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Formation professionnelle des personnels de la direction de l'eau et réseaux urbains de la ville et de la direction de l'assainissement et des espaces naturels de limoges métropole à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1937971

Date de clôture estimée : 04/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/03/16)
16-33216
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 16-33216
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Limoges Métropole.
 Correspondant :  Direction des Affaires Juridiques - service Marchés Publics, 64, avenue Georges Dumas - cs10001 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-45-79-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com/.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de formation professionnelle des personnels de la Direction de l'eau et réseaux urbains de la Ville de Limoges et de la Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels de Limoges Metropole.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80531200
Objets supplémentaires : 80540000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestation de formations spécifiques dans le domaine de la gestion de l'eau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de formation professionnelle des personnels de la Direction de l'eau et réseaux urbains de la Ville de Limoges et de la Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels de Limoges Metropole.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : clause de garantie financière : pas de retenue de garantie.-
-
une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.-
pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et sur celui de la Ville de Limoges, et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.-
Paiement par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -
- en qualité de membres de plusieurs groupements.-
-
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de l'exercice disponible (Dc2) ;-
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-.Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution des prestations les plus importantes. La bonne exécution des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à annexer au Dc2) ;-
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2016, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM-2016-024.

Renseignements complémentaires : procedure :-
Cette consultation sera passée en application de la procédure adaptée des articles 28-i et 30 du Code des marchés publics.-
-
le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes conclu entre la Ville de Limoges et Limoges Métropole, et dont la coordination est assurée par cette dernière.-
il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.-
-
duree du marche :-
Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification.-
-
il est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit par période successive de 1 (un) an pour une durée maximale de reconduction de 3 (trois) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. -
-
La présentation de variante n'est pas autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est requise.-
-
conditions de participation :-
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.-
ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants :-
https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-
-
CRITERES d'attibution :-
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :-
-
-
La valeur technique est notée sur 20 points et pondérée à 65 %. -
Elle sera appréciée en fonction des sous-critères suivants : Descriptif et contenu pédagogique, moyens mis à disposition 55% ; Profil des formateurs 30% ; Organisation administrative (convocations, délivrance d'attestations) 15%. -
La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.-
-
le PRIX des Prestations est noté sur 20 points et pondéré à 35%. -
Il sera apprécié d'après la simulation financière selon la formule suivante : -
Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée).-
-
la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenue au critère > et >. En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.-
demande de dossiers :-
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à :-
Limoges Metropole-
Pole Ressource / Direction des Affaires Juridiques -
Service Marchés Publics-
27 boulevard Gambetta - 87031 LIMOGES Cedex 1-
télécopieur : 05.55.45.78.64-
-
ou téléchargeable sur le site de limoges metropole à l'adresse suivante : https://www.achats-limousin.com/.-
-
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.-
-.renseignements ADMINISTRATIFS : Service Marchés Publics, télécopieur 05.55.45.78.64-.renseignements TECHNIQUES : Direction des Ressources Humaines, 05.55.42.79.78 ou Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels, 05.55.45.64.46-
-
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achats-limousin.com/.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de présentation et de remise des plis-
les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4, 5, 6 et 7 du règlement de la consultation.-
-
les candidats transmettent leur pli à limoges metropole - au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR, ou, en cas de remise en main propre - par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/.-
-
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.-
-
le pli portera la mention suivante :-
missions de formation professionnelle des personnels de la direction de l'eau -
et reseaux urbains de la ville de limoges et de la direction de l'assainissement -
et des espaces naturels de limoges Metropole-
Nom du Candidat : ........................... (à préciser)-
ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

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