Centrale des marchés
CONTRÔLE AVANT RECEPTION DES TRAVAUX ET DIAGNOSTIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EXISTANTS CONTRÔLE AVANT RECEPTION DES TRAVAUX ET DIAGNOSTIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EXISTANTS ville : LIMOGES CEDEX 1 tel : 05-55-45-79-00 designation : Cté d'Agglomération Limoges Métropole ad...
Cté d'Agglomération Limoges Métropole 87031Limoges
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CONTRÔLE AVANT RECEPTION DES TRAVAUX ET DIAGNOSTIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EXISTANTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491294

Date de clôture estimée : 09/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68769
Avis de marché Département(s) de publication : 87 Annonce No 15-68769 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Limoges Métropole. Correspondant :  M. le président, 64, avenue Georges Dumas - cS 10001 87031 Limoges Cedex 1tél. : 05-55-45-79-00. Objet du marché : contrôle avant reception des travaux et diagnostic des reseaux d'assainissement existants . Lieu d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Caractéristiques principales : decomposition de la consultation :- Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 1 : Controle et diagnostic des réseaux d'assainissement sans accréditation- lot 2 : Controle des réseaux d'assainissement avec accréditation COFRAC ou équivalent- les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots.- - aucune variante autorisée- pas de prestation supplémentaire / alternative Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations nécessaires à l'inspection visuelle ou télévisuelle aux essais d'étanchéité et aux essais de compactage par un controleur extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement.- ces controles sont confiés par le maitre d'ouvrage à un opérateur externe ou interne accrédité par le COFRAC ou équivalent, et indépendant de l'organisme chargé des travaux. Les controles comprennent les essais de compactage, l'inspection visuelle et/ou télévisuelle ainsi que les épreuves d'étanchéité. Les essais de compactage seront réalisés conformément aux normes afnor xp p 94-063 et xp p 94-105. Les épreuves d'étanchéité seront réalisées conformément à la norme NF-EN 1610 pour les réseaux gravitaires et la norme NF-EN 1610 pour les réseaux gravitaires et la norme NF-EN 805 pour les réseaux sous pression. Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.- aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Les paiements se feront par virement administratif de M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.- les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole et sur le budget annexe de l'assainissement, et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.- Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.- en cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 juin 2015, à 12 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A-M-2015-048. Renseignements complémentaires : classification cpv : Services de controle et d'essais techniques (71630000-3)- - procedure :- Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28-i du Code des marchés publics.- il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum (lot 1 : 14 000 euros (H.T.) annuel / lot 2 : 29 000 euros (H.T.) annuel). Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande (ou ordres de service) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.- - duree du marche :- Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.- le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.- la reconduction est tacite et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.- - criteres de selection des Candidatures:- Capacités financières, techniques et professionnelles du candidat pour exécuter les travaux en application des articles 43, 44, 45 du Code des marchés publics.- - criteres d'attribution :- 1-Valeur technique (60%)- jugée sur 100 points, à partir des éléments du mémoire technique :- - procédés et moyens d'exécution envisagés (20 points)- - matériels proposés (20 points)- - qualifications et profils des personnes physiques affectées à la réalisation des prestations (20 points)- - exemples précis de rendus d'études (20 points)- - hygiène et sécurité des interventions (10 points)- - organisation de la qualité nécessaire à la bonne réalisation des prestations demandées (10 points)- - 2-prix des prestations (40%)- noté sur 100 points et apprécié en fonction du BPU et de la simulation du lot concerné, et selon la formule suivante :- Note = 100 x (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)- (offre la moins disante = Offre la moins chère)- - demande de dossiers :- Le dossier de consultation des entreprises est à demander à :- Limoges Metropole- Pole Ressource- Direction des Affaires Juridiques- Service Marchés Publics- 60 avenue Georges Dumas- 87000 Limoges- télécopieur : 05.55.45.78.64- ou téléchargeable sur le site de limoges metropole à l'adresse suivante : https://www.achats-limousin.com/.- Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.- - renseignements :- - administratifs : Service Marchés Publics, télécopieur 05.55.45.78.64 - - techniques : Pole Qualité de Vie - direction de l'assainissement et des Espaces Naturels / Bureau d'études Assainissement, télécopieur 05.55.45.65.74 - Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achats-limousin.com/.- - INSTANCE chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :- Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 LIMOGES - Téléphone : 05.55.33.91.55- télécopieur : 05.55.33.91.60- courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 9 juin 2015- heure limite : 12 H 30- - a limoges metropole au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/.- - La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.- - le pli portera la mention suivante :- contrôle avant reception des travaux et diagnostic des reseaux d'assainissement- lot n o ...- ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015
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