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maîtrise d'oeuvre infrastructure - barrage de saint-pardoux - travaux de maintenance maîtrise d'oeuvre infrastructure - barrage de saint-pardoux - travaux de maintenance maîtrise d'oeuvre infrastructure - barrage de Saint-Pardoux - travaux de maintenance code_postal : 87031 vill...
Conseil général de la Haute-Vienne Pôle développement-emploi-insertion 87031Limoges
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Maîtrise d'oeuvre infrastructure - barrage de saint-pardoux - travaux de maintenance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853386

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180115
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 13-180115
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Haute-Vienne.
 Correspondant : Mme La Présidente du Conseil général, 11 rue François Chénieux CS 83112 87031 Limoges Cedex 1 adresse internet : http://www.cg87.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg87.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre infrastructure - barrage de Saint-Pardoux - travaux de maintenance.

Caractéristiques principales : 
cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'œuvre passée en application des articles 28-i et 74-ii du Code des marchés publics.

Les études ou missions comportent deux phases :
Phase no 1 : Réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux programmés en tranche no 1 (Fiabilisation du système de manœuvre des vannes - travaux programmés en 2014) : PRO - aCT - dCE - dET - vISA - aOR
Phase no 2- réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux programmés en tranche no 2 (Travaux de maintenance programmés en 2016) : AVP - pRO - aCT - dCE - dET - vISA - aOR
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un groupement ;
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Liste des principales maîtrises d'œuvre en infrastructures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
-Le candidat devra justifier de l'agrément visé à l'article R.214-119 du code de l'environnement relatif à la conception d'un projet de réalisation ou de modification substantielle de barrage.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-valeur technique (-qualification de l'équipe affectée aux prestations (15 %) -méthodologie mise en place pour assurer la qualité des prestations (15 %) -planning détaillé des études et travaux (20 %) -organisation prévisionnelle des travaux prenant en compte les mesures de sécurité et de protection de l'environnement (20 %)) : 70 %;
     - 2-prix des prestations (au vu du montant cumulé du prix global forfaitaire de la phase no 1 et du prix global forfaitaire de la phase no 2) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 485 000,00 euros (H.T.) (25 000 euros (H.T.) pour la tranche no 1 - fiabilisation du système de manœuvre des vannes -Tavaux programmés en 2014 ; 460 000 euros pour la tranche no 2 - travaux de maintenance à réaliser en 2016).

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront éliminés.

Les offres seront susceptibles d'être négociées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- référé contractuel : au plus tard 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dossier de consultation des entreprises ne sera adressé par mail.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service dont l'adresse figure ci-dessous. La remise par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil général de la Haute-Vienne
Pôle développement-emploi-insertion.
 Correspondant : didier Ladrat,  11 rue François Chénieux CS 83112,  87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-13-59, télécopieur : 05-44-00-12-85, courriel : dladrat.dev-emploi-insertion@cg87.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de la Haute-Vienne
Pôle développement-emploi-insertion.
 11 rue François Chénieux CS 83112,  87031 Limoges Cedex 1, télécopieur : 05-44-00-12-85,  adresse internet : http://www.cg87.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général de la Haute-Vienne
Pôle développement-emploi-insertion.
 11 rue François Chénieux CS 83112,  87031 Limoges Cedex 1.
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