Centrale des marchés
Développement d'un logiciel permettant de gérer les résultats électoraux du département de la haute-vienne Développement d'un logiciel permettant de gérer les résultats électoraux du département de la haute-vienne développement d'un logiciel permettant de gérer les résultats électoraux du département de...
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Développement d'un logiciel permettant de gérer les résultats électoraux du département de la haute-vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997706

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-36374
Avis de marché
Département de publication : 87
Annonce No 14-36374
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Mme la présidente du conseil général de la haute-vienne, 11 rue françois chénieux - cs 83112 87031 Limoges Cedex 1courriel : marches-demat@cg87.fr adresse internet : http://www.cg87.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg87.fr.

Objet du marché : développement d'un logiciel permettant de gérer les résultats électoraux du département de la haute-vienne.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique jugée au regard du mémoire (méthodologie envisagée et plan d'assurance qualité : 35%, niveau de qualification de l'équipe projet : 35%) : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la durée du marché s'étend de sa date de notification au lendemain du deuxième tour des élections départementales de 2015.
le logiciel devra être livré au 1er septembre 2014.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
une phase de négociation pourra être engagée pour cette consultation selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 1 cours vergniaud, 87000 limoges, tél : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- référé contractuel : au plus tard 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.
en revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service dont l'adresse figure ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.cg87.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général de la haute-vienne, direction des systèmes d'information.
 Correspondant :  ....,  11 rue françois chénieux, cs 83112,  87031 Limoges Cedex 1,  adresse internet : http://www.cg87.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de la haute-vienne, direction des systèmes d'information.
 Correspondant :  Philippe toulotte,  11 rue françois chénieux, cs 83112,  87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-10-86.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général de la haute-vienne, direction des systèmes d'information.
 Correspondant :  Béatrice arquetout,  11 rue françois chénieux, cs 83112,  87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-12-74.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de la haute-vienne, direction des systèmes d'information.
 Correspondant :  ....,  11 rue françois chénieux, cs 83112,  87031 Limoges Cedex 1,  adresse internet : http://www.cg87.fr.
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