Centrale des marchés
Accord-cadre relatif à l'acquisition d'équipements électroménagers pour l'ensemble des services du département de la haute-vienne Accord-cadre relatif à l'acquisition d'équipements électroménagers pour l'ensemble des services du département de la haute-vienne ville : Limoges cedex 1 url : http://www.cg87.fr cp : 87031 ...
Conseil général de la Haute-Vienne 87031Limoges 05 44 00 12 60
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Accord-cadre relatif à l'acquisition d'équipements électroménagers pour l'ensemble des services du département de la haute-vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443295

Date de clôture estimée : 14/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/03/15)
BOAMP (20/03/15)
15-43274
Avis de marché Département(s) de publication : 87 Annonce No 15-43274 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Haute-Vienne. Correspondant :  Mme la présidente du conseil général de la haute-vienne, 11 rue françois chénieux - cs 83112 87031 Limoges Cedex 1télécopieur : 05-44-00-12-60 adresse internet : http://www.cg87.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg87.fr . Objet du marché : accord-Cadre relatif à l'acquisition d'équipements électroménagers pour l'ensemble des services du département de la haute-vienne . Lieu d'exécution : département de la haute-vienne. Caractéristiques principales : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. l'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de : - pour le lot nº 1 : gros électroménager : 25 000 euros ht - pour le lot n o 2 : petit électroménager : 10 000 euros (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Refus des variantes . Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. attention : pour tenir compte des trois nouveaux cas d'interdiction de soumissionner introduits par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la rubrique f1 du formulaire dc1 relative aux attestations sur l'honneur a été modifiée. Merci d'utiliser le nouveau formulaire dc1 disponible sur le site précité. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 14 avril 2015, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - lot nº1 - gros électroménager : 1-Valeur technique jugée à partir des éléments techniques indiqués dans le détail estimatif et des fiches techniques: 40% 2-prix des équipements jugé à partir des éléments financiers indiqués dans le détail estimatif : 40% 3-service après-vente à partir du dossier technique (délais et modalités d'assistance) : 20% - lot nº2 - petit électroménager : 1-Prix des équipements jugé à partir des éléments financiers du détail estimatif : 60% 2-valeur technique jugée à partir des éléments techniques du détail estimatif et des fiches techniques : 40% une phase de négociation pourra être engagée pour cette consultation. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 1 cours vergniaud, 87000 limoges, tél : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60 précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - référé contractuel : au plus tard 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. les critères d'attribution des marchés subséquents sont précisés au ccp ainsi que la forme des marchés subséquents. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service dont l'adresse figure ci-dessous. La remise par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général de la haute-viennepag/ direction de la commande publique. Correspondant : ....,  11, rue françois chénieux cs 83112,  87031 Limoges Cedex 1. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de la haute-viennepag/dcp - service des achats. Correspondant : Marjorie dubois,  11, rue françois chénieux cs 83112,  87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-14-91. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général de la haute-viennepag/dcp - commande publique. Correspondant : Estelle estrade,  11, rue françois chénieux cs 83112,  87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-13-03. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de la haute-viennepag/dcp - commande publique. Correspondant : Estelle estrade,  11, rue françois chénieux cs 83112,  87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-13-03. Renseignements relatifs aux lots : Lot Lot 1: gros électroménager. - Gros électroménager : lave-linge, sèche-linge, four, réfrigérateur, lave-vaisselle. Lot Lot 2: petit électroménager. - Petit électroménager : micro-ondes, fer à repasser, bouilloire, sèche-cheveux, crêpière
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