Services de traitement d'opérations et services de compensation

18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
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France-Limoges: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2015/S 137-253158

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil départemental Haute-Vienne
11 rue François Chénieux — CS 83112
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
87031 Limoges Cedex 1
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.haute-vienne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.haute-vienne.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Création et gestion d'un passeport culturel et sportif pour les collégiens de la haute-vienne.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR633

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Création et gestion d'un passeport culturel et sportif pour les collégiens de la haute-vienne.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 de ce même code.
Les prestations ne comportent ni tranche ni lot.
Les montants minimum et maximum des commandes pour la durée du marché sont respectivement de 90 000 EUR HT et de 450 000 EUR HT.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 15.12.2018. Il correspond à la mise en œuvre de 3 campagnes de distribution de passeports culturels et sportifs pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66133000, 22440000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations jugé sur le montant du dossier test. Pondération 70
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (moyens spécifiquement affectés aux prestations: 10 %; organisation proposée pour la gestion et le suivi du dispositif: 20 %). Pondération 30


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 28-047419 du 10.2.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15080 V.1)Date d'attribution du marché:28.5.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

REV&Amp;Sens
7 allée de la Côte des Blancs Parc «Les Terres Rouges», BP 80078
51203 Épernay

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 28 B, annonce nº 315 du 10.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160

VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015