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Mission de maîtrise d'oeuvre - réfection des façades du collège Guy de Maupassant Organisme : Conseil Général de la Haute Vienne Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre - réfection des façades du collège Guy de Maupassant Procédure : Proc.Adapt.
Conseil Général de la Haute Vienne 87031Limoges
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Mission de maîtrise d'oeuvre - réfection des façades du collège Guy de Maupassant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153362

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Organisme : Conseil Général de la Haute Vienne

Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre - réfection des façades du collège Guy de Maupassant

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 25/07/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 87 Vienne-Haute Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Haute Vienne, 11 rue François Chénieux - CS 83112, 87031 Limoges cedex 1, Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre - réfection des façades du collège Guy de Maupassant Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure adaptée Catégorie : Service Date et heure limite de dépôts : Offre : 25/07/2014 à 12 h 00 Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de découpage en lots. La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche ferme : réfection des façades des bâtiments: Administration/logements, Externat et Bâtiment SEGPA ; réfection des soubassements de la totalité des bâtiments ; réfection des avancés des préaux et des entrées ; réfection des descentes d'eau pluviale sur la totalité des bâtiments. Tranche conditionnelle nº1 : Réfection des façades du bâtiment demi-pension Procédure de passation : Cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 28-I du Code des marchés publics. Modalités d'attribution : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Justificatifs sollicités (pièces de la candidature) : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Montant des honoraires : 50 % 2- Contenu de la note d'intention : 40 % (approche du candidat face aux attentes techniques définies par la maîtrise d'Ouvrage notamment par rapport aux traitements des points singuliers (sous face de linteaux, calepinage...) : 20%, organisation et méthodologie pour la réalisation des travaux : 20%) 3- Taux de tolérance : 10 % Renseignements divers : Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 580 000 euros H.T. Les délais d'exécution des documents d'études sont laissés à l'initiative du candidat. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de la Haute-Vienne, Pôle collèges-bâtiments / Direction des bâtiments, 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges cedex Contact : Catherine VIELA Tél : 05.44.00.10.59 Fax : 05.44.00.12.82 Mail : cviela@batiments@cg87.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général de la Haute-Vienne, Pôle collèges-bâtiments / Direction des bâtiments, 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges cedex Contact : Solange BRAYE Tél : 05.44.00.10.69 Fax : 05.44.00.12.82 Mail : sbraye@batiments@cg87.fr Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu : Conseil général de la Haute-Vienne, Pôle collèges-bâtiments / Direction des bâtiments, 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges cedex Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucun DCE ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Conseil général de la Haute-Vienne, Pôle collèges-bâtiments / Direction des bâtiments, Service travaux agglomération de Limoges, 11 rue François Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges cedex Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation. Une phase de négociation pourra être engagée pour cette consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - référé contractuel : au plus tard 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Adresse Internet : http://www.cg87.fr Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 9 juillet 2014

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