1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification, maintenance et fourniture des extincteurs et autres éléments de sécurité incendie et d'assistance à personne des bâtiments départementaux 2024-2028 - Groupement de commande
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur ou les membres du groupement de commande pour le lot 7. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes, à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'intervention pour le dépannage est proposé par les candidats et figure à l'acte d'engagement de chaque lot. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser le délai plafond de 4 heures. Le montant indiqué à l'article 2.1.3 du présent avis correspond au montant maximum de tous les lots pour la durée de 4 an de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 99b206b3-c535-4334-be3d-9fb180a2fee9
Avis précédent: 1fd32207-a4ba-407f-bb02-c4444658740e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Limoges
Description: Secteur Limoges
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugée sur le dossier test
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Centre Haute-Vienne
Description: Secteur Centre Haute-Vienne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugé sur le dossier test
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Nord Haute-Vienne
Description: Secteur Nord Haute-Vienne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugée sur le dossier test
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Est Haute-Vienne
Description: Secteur Est Haute-Vienne
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugé sur le dossier test
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteur Ouest Haute-Vienne
Description: Secteur Ouest Haute-Vienne
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugé sur le dossier test
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille
Description: Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugé sur le dossier test
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Établissements d'Enseignement
Description: Établissements d'Enseignement
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugé sur le dossier test
Description: Pondération 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Établissements Spécifiques du Département
Description: Établissements Spécifiques du Département
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugé sur le dossier test
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherches
Description: Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherches
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugé sur le dossier test
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: La Piscine Saint Pardoux
Description: La Piscine Saint Pardoux
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugée sur le dossier test
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 570 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHRONOFEU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C047B1
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHRONOFEU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C048B1
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHRONOFEU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C049B1
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHRONOFEU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C050B1
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHRONOFEU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C051B1
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHRONOFEU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C052B1
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHRONOFEU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C053B1
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHRONOFEU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C054B1
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHRONOFEU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C055B1
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHRONOFEU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C056B1
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement: 22870851700989
Adresse postale: 11 RUE FRANCOIS CHENIEUX
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555451010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHRONOFEU SAS
Numéro d’enregistrement: 38021235700087
Ville: YVRAC
Code postal: 33370
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d8d5b4d-9ff2-455c-99b3-d38700f32113 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 16:30:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250101-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
