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Travaux sur ouvrages d'art - Remplacement des joints de chaussée Travaux sur ouvrages d'art - Remplacement des joints de chaussée adresse : 11 rue François Chénieux ville : LIMOGES cp : 87000 correspondant : Monsieur le Président mel : marches.demat@h...
Conseil Départemental Haute-Vienne 87100Limoges marches.demat@haute-vienne.fr
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Travaux sur ouvrages d'art - Remplacement des joints de chaussée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4779073

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/08/19)
19-120938
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-120938
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
 Correspondant :  M. le président, 11 rue François Chénieux 87000 Limoges, courriel : marches.demat@haute-vienne.fr adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux sur ouvrages d'art - remplacement des joints de chaussée.
CPV - Objet principal : 45220000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques. Les délais d'exécution de chaque lot sont précisés au CCAP. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 30 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service (non comprise dans les délais d'exécution)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux sur ouvrages d'art - remplacement des joints de chaussée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté la cas échéant du montants des avenants). Elle peut être remplacée au gré du titulaire
Par une garantie à première demande couvrant 100% du montant. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
- garantie de parfait achèvement comme prévue à l'article 44.1 du CCAG travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur ressources propres du département
- prix unitaires, révisables mensuellement
- délai global de paiement fixé à 30 jours
- modalités de règlement des comptes : système informatique marco
- application des articles r. 2191-3 à r. 2191-63 du code de la commande publique, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les candidats ne présentant pas les capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront éliminés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les pièces de candidature sollicitées sont détaillées au règlement de la consultation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Une visite sur site est possible, cependant elle n'est pas obligatoire (article 6.2 du règlement de la consultation).
Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations. L'ensemble des candidats sera contacté par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://cg87.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cg87.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les
candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été
transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui
demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés publics,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés publics,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés publics,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés publics,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Ouvrages d'art sur le territoire de la Maison du département de Châteauneuf-la-Forêt. -
Ouvrages d'art sur le territoire de la Maison du département de Châteauneuf-La-Forêt
C.P.V. - Objet principal : 45220000.
Mots descripteurs : Ouvrage d'art

Lot(s) Ouvrages d'art sur le territoire de la Maison du département de Saint-Mathieu. -
Ouvrages d'art sur le territoire de la Maison du département de Saint-Mathieu
C.P.V. - Objet principal : 45220000.
Mots descripteurs : Ouvrage d'art

Lot(s) Ouvrages d'art sur le territoire de la Maison du département de Nantiat. -
Ouvrages d'art sur le territoire de la Maison du département de Nantiat
C.P.V. - Objet principal : 45220000.
Mots descripteurs : Ouvrage d'art
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