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Travaux de projection de granulats enrobés à l'émulsion de bitume Travaux de projection de granulats enrobés à l'émulsion de bitume ville : Limoges cedex 1 fax : 05-44-00-12-60 designation : Conseil Départemental Haute-Vienne adresse : 11 rue françois ch...
Conseil Départemental Haute-Vienne 87031Limoges 05 44 00 12 60
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Travaux de projection de granulats enrobés à l'émulsion de bitume

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492189

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/05/15)
BOAMP (04/05/15)
15-68936
Avis de marché Département(s) de publication : 87 Annonce No 15-68936 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne. Correspondant :  M le président du conseil départemental de la haute-vienne, 11 rue françois chénieux - cs 83112 87031 Limoges Cedex 1télécopieur : 05-44-00-12-60 adresse internet : http://www.haute-vienne.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.haute-vienne.fr . Objet du marché : travaux de projection de granulats enrobés à l'émulsion de bitume . Lieu d'exécution : département de la haute-vienne. Caractéristiques principales : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum avec un opérateur économique. le montant maximum des commandes pour la période initiale est de 40 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour la période de reconduction. le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an Refus des variantes . Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;•Liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise. attention : pour tenir compte des trois nouveaux cas d'interdiction de soumissionner introduits par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la rubrique f1 du formulaire dc1 relative aux attestations sur l'honneur a été modifiée. Merci d'utiliser le nouveau formulaire dc1 disponible sur le site précité. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 65 %; - valeur technique (qualité des émulsions de bitume (fiches techniques des émulsions utilisés au titre du marché) : 10 %, qualité des granulats (fiches techniques des granulats utilisés au titre du marché) : 10 %, moyens humains et matériels spécifiquement affectés au marché : 15 %) : 35 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juin 2015, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. une phase de négociation pourra être engagée pour cette consultation. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 1 cours vergniaud, 87000 limoges, tél : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60 précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - référé contractuel : au plus tard 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service dont l'adresse figure ci-dessous. La remise par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la haute-vienne - pôle déplacements - secrétariat du pôle, 3 e étage. Correspondant : .....,  11 rue françois chénieux cs 83112,  87031 Limoges Cedex 1. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental - pôle déplacements - direction des routes - cellule entretien et programmation. Correspondant : Philippe justinien,  11 rue françois chenieux cs 83112,  87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-10-21, télécopieur : 05-44-00-15-04. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental - pôle déplacements - direction des routes - cellule entretien et programmation. Correspondant : Philippe justinien,  11 rue françois chenieux cs 83112,  87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-10-21, télécopieur : 05-44-00-15-04,  adresse internet : http://www.haute-vienne.fr
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