Centrale des marchés
Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il...
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Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap

Marché public ou privé
Référence du marché : 6983796

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/07/22)
22-100101
JOUE (22/07/22)
400572-2022

Département(s) de publication : 87
Annonce No 22-100101
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental Haute-Vienne, 11 rue François Chénieux, 87000, LIMOGES, F, Courriel : marches-demat@haute-vienne.fr, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haute-vienne.fr
Adresse du profil acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaire (5 opérateurs économiques maximum), conclu sans montant minimum et avec montant maximum, et passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque circuit ou service fera l'objet d'un bon de commande séparé. Les prestations sont réparties en 10 lots.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la réception du 1er bon de commande, correspondant à l'année scolaire 2022/2023. Il est reconductible pour trois périodes de reconduction de un an correspondant aux années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 220 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité d'exécution des prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 220 000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Secteur Ouest Haute-Vienne
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Ouest Haute-Vienne
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité d'exécution des prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 180 000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Secteur Sud-Ouest Haute-Vienne
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Sud-Ouest Haute-Vienne
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité d'exécution des prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 330 000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Secteur Sud-Est Haute-Vienne
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Sud-Est Haute-Vienne
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité d'exécution des prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 200 000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Secteur Centre Haute-Vienne (hors Limoges)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Centre Haute-Vienne (hors Limoges)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité d'exécution des prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 310 000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Secteur Limoges Sud-Ouest
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Limoges Sud-Ouest
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité d'exécution des prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 210 000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Secteur Limoges Nord
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Limoges Nord
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité d'exécution des prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 340 000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Secteur Limoges Sud-Est
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Limoges Sud-Est
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité d'exécution des prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 270 000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Hors département (hors La Souterraine - Creuse)
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Hors département (hors La Souterraine - Creuse)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité d'exécution des prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 50 000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules TPMR - Ensemble du département et hors département
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules TPMR sur l'ensemble du département et hors département
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité d'exécution des prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 110 000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 055-142880 du 18/03/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022C171B1
Lot nº : 1
Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ABCD DU TAXI RONDET, Numéro national d'identification : 477680508, 4 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE, 23300, LA SOUTERRAINE, FR, Code NUTS : FRI22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 220 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022C172B2
Lot nº : 2
Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Secteur Ouest Haute-Vienne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EN TOUTE MOBILITE, Numéro national d'identification : 902651975, 445 CHEMIN DES BLANQUETS, 24330, SAINT GEYRAC, FR, Code NUTS : FRI11
Le titulaire est une PME : oui
TRT, Numéro national d'identification : 501916696, 234 ROUTE DE GRENOBLE, 06200, NICE, FR, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 180 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022C173B3
Lot nº : 3
Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Secteur Sud-Ouest Haute-Vienne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DRIVE 4 YOU, Numéro national d'identification : 499047207, 291 AVENUE ROGER GUICHARD, 95610, ERAGNY SUR OISE, FR, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 330 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022C174B4
Lot nº : 4
Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Secteur Sud-Est Haute-Vienne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
JL INTERNATIONAL, ZAE JEAN MONNET - 1 RUE PAUL HENRI SPAAK, 77240, VERT-SAINT-DENIS, FR, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022C175B5
Lot nº : 5
Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Secteur Centre Haute-Vienne (hors Limoges)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TRANSPORTS BARRAUD, Numéro national d'identification : 797488095, 4 PLACE ANNIE FRATELLINI, 87800, NEXON, FR, Code NUTS : FRI23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 310 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022C176B4
Lot nº : 6
Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Secteur Limoges Sud-Ouest
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TITI FLORIS, Numéro national d'identification : 487884173, 7 RUE LOUIS BLERIOT, 44700, ORVAULT, FR, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 210 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022C177B1
Lot nº : 7
Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Secteur Limoges Nord
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ABCD DU TAXI RONDET, Numéro national d'identification : 477680508, 4 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE, 23300, LA SOUTERRAINE, FR, Code NUTS : FRI22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 340 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022C178B1
Lot nº : 8
Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Secteur Limoges Sud-Est
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ABCD DU TAXI RONDET, Numéro national d'identification : 477680508, 4 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE, 23300, LA SOUTERRAINE, FR, Code NUTS : FRI22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 270 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022C179B1
Lot nº : 9
Intitulé : Véhicules 5/7/9 places - Hors département (hors La Souterraine - Creuse)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ABCD DU TAXI RONDET, 4 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE, 23300, LA SOUTERRAINE, FR, Code NUTS : FRI22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 50 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022C180B5
Lot nº : 10
Intitulé : Véhicules TPMR - Ensemble du département et hors département
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ANO, Numéro national d'identification : 800102394, 4 RUE GUSTAVE EIFFEL, 49070, SAINT LEGER DE LINIERES, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 110 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement sur ressources propres du Département.Les lots sont attribués à plusieurs attributaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que :- lot 1 : Grpt En Toute Mobilité/Trt ; Drive 4 You ; JLI ; Transports Barraud- lot 2 : ABCD du Taxi Rondet ; Drive 4 You ; Titi Floris ; JLI- lot 3 : ABCD du Taxi Rondet ; Grpt En Toute Mobilité/Trt ; JLI ; Transports Barraud- lot 4 : ABCD du Taxi Rondet ; Grpt En Toute Mobilité/Trt ; Drive 4 You ; Transports Barraud- lot 5 : ABCD du Taxi Rondet ; Grpt En Toute Mobilité/Trt ; Drive 4 You ; JLI- lot 6 : ABCD du Taxi Rondet ; Grpt En Toute Mobilité/Trt ; JLI ; Transports Barraud- lot 7 : Grpt En Toute Mobilité/Trt ; JLI ; Titi Floris ; Transports Barraud- lot 8 : Grpt En Toute Mobilité/Trt ; Titi Floris ; JLI ; Transports Barraud- lot 9 : Grpt En Toute Mobilité/Trt ; Transports Barraud ; JLI ; ANO- lot 10 : Grpt En Toute Mobilité/Trt ; ABCD du Taxi Rondet ; JL International ; Transports Barraud
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, 87000, LIMOGES, F, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2022
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