Centrale des marchés
Service externalisé de filtrage et de sécurisation des emails Service externalisé de filtrage et de sécurisation des emails fax : 05-44-00-12-60 ville : Limoges cedex 1 designation : Conseil Départemental Haute-Vienne mel : marches-demat@haute-vienne...
Conseil Départemental Haute-Vienne 87031Limoges marches-demat@haute-vienne.fr 05 44 00 12 60
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Service externalisé de filtrage et de sécurisation des emails

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2236596

Date de clôture estimée : 14/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/07/16)
BOAMP (25/07/16)
16-111209
Avis de marché

Département(s) de publication : 87
Annonce No 16-111209
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
 Correspondant :  M. le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, 11 rue François Chénieux - cS 83112 87031 Limoges Cedex 1télécopieur : 05-44-00-12-60courriel : marches-demat@haute-vienne.fr adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.haute-vienne.fr.

Objet du marché : service externalisé de filtrage et de sécurisation des emails.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : service externalisé de filtrage et de sécurisation des emails.
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Cependant, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique jugée sur le mémoire technique (qualité technique de la solution (infrastructures, technologies utilisées...) : 30%, qualité des processus (fiabilité, adaptabilité, paramétrage, ergonomie...) : 20%) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pièces de la candidature :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Attention : Des nouvelles versions du Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr afin de tenir compte de la nouvelle réglementation.
Merci de bien vouloir utiliser les nouveaux formulaires.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1à L. 5212-11 du Code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.


Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit par période annuelle dans la limite de 3 reconductions.
Le délai de mise en ordre de marche est de 3 semaines.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Une phase de négociation pourra être engagée pour cette consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- référé contractuel : au plus tard 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.haute-vienne.fr.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.
En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service dont l'adresse figure ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.haute-vienne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Haute-Vienne PAGT-Direction des systèmes d'information.
 Correspondant :  .....,  11 rue François Chénieux CS 83112,  87031 Limoges Cedex 1,  adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne PAGT - Direction des systèmes d'information.
 Correspondant :  Patrice tricard / Laurent NEBUT,  11 rue François Chénieux CS 83112,  87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-13-99.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne PAGT-Direction des systèmes d'information.
 Correspondant :  Béatrice ARQUETOUT,  11, rue François Chénieux, CS 83112,  87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-12-74.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne PAGT-Direction des systèmes d'information.
 Correspondant :  Béatrice ARQUETOUT,  11 rue François Chénieux CS 83112,  87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-12-74,  adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
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