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Prestation de services en assurance - lots Protection juridique et Tous risques exposition Prestation de services en assurance - lots Protection juridique et Tous risques exposition correspondant : Monsieur le Président ville : LIMOGES url : http://www.haute-vienne.fr cp : 87000...
Conseil Départemental Haute-Vienne 87100Limoges
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Prestation de services en assurance - lots Protection juridique et Tous risques exposition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4886907

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/09/19)
19-144079
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-144079
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
 Correspondant :  M. le président, 11 rue François Chénieux 87000 Limoges adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de services en assurance - lots Protection juridique et Tous risques exposition.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66513100
Objets supplémentaires : 66515000
66518000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations de services en assurance relatives à la Protection juridique et Tous risques exposition font l'objet de la présente procédure adaptée pour les "petits lots". Les lots relatifs à la Responsabilité civile générale, Dommages aux biens, Automobile et Prévoyance statutaire sont lancés simultanément selon une procédure d'appel d'offres ouvert
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de services en assurance - lots Protection juridique et Tous risques exposition.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Cautionnement et garanties exigés : - garantie financière de l'avance sous forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur ressources propres du département
- prime payable conformément au droit des assurances
- droit applicable : droit français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les pièces de candidature sollicitées sont détaillées au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 31 décembre 2019.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : une phase de négociation pourra être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations. L'ensemble des candidats sera contacté par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer les contrats sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés publics,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés publics,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés publics,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés publics,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 5 - Protection juridique. - protection juridique.
Protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 6 - Tous risques exposition. -
Tous risques exposition
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
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