Avis de marché - Avis n° 25-66934 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-66934
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : marches-demat@haute-vienne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 555451010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 (lettre de candidature) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case F1 du DC1 cochée)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC2 (déclaration du candidat) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PROGRAMMATION ARTISTIQUE DU FESTIVAL DU CONTE EN HAUTE-VIENNE " Au Bout du Conte... " Période 2025 - 2029 pour les éditions 2026, 2027, 2028 et 2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 79953000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : Programmation artistique du festival du conte en Haute-Vienne " Au bout du conte .... " - Période 2025-2029 pour les éditions 2026, 2027, 2028 et 2029
Lieu principal d'exécution du marché : département de la Haute-Vienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont décomposées en 5 phases. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département et subvention de la DRAC au titre du Contrat départemental lecture 2025-2027. Le DCE est disponible gratuitement et téléchargeable sur le profil acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations jugés sur le montant de la DPGF 40 points 2-Valeur technique 60 points Les sous-critères sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Voies de recours - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
