1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Haute-Vienne
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en 6 lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles. Le lot 1 comporte une variante imposée alternative. Les lots 2, 3 et 4 comportent une ou des prestation/s supplémentaire/s éventuelle/s.
Identifiant de la procédure: c1414973-e7ee-4d90-a34a-0dedcbb43a3c
Avis précédent: 1180a498-5afc-4fbe-9990-f0670af36df5-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 425 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties -Qualité des clauses contractuelles
Description: pondération 40%
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: ïª Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description: Pondération 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description: pondération 40%
Critère:
Type: Coût
Nom: tarification
Description: pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description: pondération 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description: pondération 40%
Critère:
Type: Coût
Nom: tarification
Description: pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description: Pondération 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Risques statutaires du personnel
Description: Assurance Risques statutaires du personnel
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description: pondération 40%
Critère:
Type: Coût
Nom: tarification
Description: pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description: pondération 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Protection juridique des personnes physiques
Description: Assurance Protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Coût
Nom: tarification
Description: pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description: pondération 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération 40%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description: Assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description: pondération 40%
Critère:
Type: Coût
Nom: tarification
Description: pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description: pondération 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 624 039,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ggroupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES/AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 88 879,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024C234M1
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 443 980,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024C235M1
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement : RELYENS SPS/ MIC INSURANCE/ RELYENS LIFE INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 78 477,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024C236M1
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement : PLENITA / SOLUCIA SERVICE ET PROTECTION JURIDIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 3 984,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024C237M1
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement : SARRE ET MOSELLE / HISCOX
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 8 719,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024C238M1
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 555451010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ggroupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES/AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement: 341 539 815 00025
Ville: Paris
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL
Numéro d’enregistrement: 833 817 224 00029
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement : RELYENS SPS/ MIC INSURANCE/ RELYENS LIFE INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement : PLENITA / SOLUCIA SERVICE ET PROTECTION JURIDIQUE
Numéro d’enregistrement: 389 290 131 00041
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement : SARRE ET MOSELLE / HISCOX
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a034c839-6962-4087-a4fc-ceac7f579fb3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 08:30:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13632-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
