Centrale des marchés
Maintenance de la messagerie Zimbra et assistance Maintenance de la messagerie Zimbra et assistance correspondant : Monsieur le Président designation : Conseil Départemental Haute-Vienne adresse : 11 rue François Chénieux url : http://www...
Conseil Départemental Haute-Vienne 87100Limoges marches-demat@haute-vienne.fr
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Archive

Maintenance de la messagerie Zimbra et assistance

Marché public ou privé
Référence du marché : 6527700

Date de clôture estimée : 20/01/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/12/21)
21-167369
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-167369
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
 Correspondant :  M. le président, 11 rue François Chénieux 87000 Limoges, courriel : marches-demat@haute-vienne.fr adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance de la messagerie Zimbra et assistance.
CPV - Objet principal : 72267200
Objets supplémentaires : 72000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec montant minimum et montant maximum. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les délais d'exécutions sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
le montant minimum est de 9 000 euros (H.T.) et le montant maximum est fixé à 160 000 euros (H.T.) sur la durée globale de l'accord-cadre.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance de la messagerie Zimbra et assistance.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : - garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - ressources propres du département.
- avance de 10% accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
- prix unitaires révisables annuellement pour les prestations et ajustables annuellement pour les licences et supports.
- délai global de paiement fixé à 30 jours
- application des règles de la comptabilité publique, des articles r2191-3 à r 21-91-19 du code de la commande publique et du ccag tic de 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : aucune publication antérieure n'a été faite concernant cet accord-cadre. Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai de deux mois à
Compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations. L'ensemble des candidats sera contacté via la plateforme de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://cg87.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://cg87.emarchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  pagt / dcp / Service marchés publics,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  pagt / dcp / Service marchés publics,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  pagt / dcp / Service marchés publics,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  pagt / dcp / Service marchés publics,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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