Centrale des marchés
Fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique Fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique designation : Conseil Départemental Haute-Vienne adresse : 11 rue françois chénieux - cs 83112 ville ...
Conseil Départemental Haute-Vienne 87031Limoges marches-demat@haute-vienne.fr 05 44 00 12 60
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Fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702381

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/15)
347020-2015
BOAMP (30/09/15)
15-148118

Département(s) de publication : 87
Annonce No 15-148118
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Départemental Haute-Vienne, 11 rue françois chénieux - cs 83112, à l'attention de  M le président du conseil départemental, F-87031 Limoges Cedex 1. E-mail : marches-demat@haute-vienne.fr. Fax (+33) 5 44 00 12 60.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil départemental de la haute-viennepôle déplacements/dr - sesir, 11 rue françois chenieux
cs 83112, à l'attention de  Jean-Luc borie, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. (+33) 5 44 00 12 50. E-mail : jean-luc.borie@haute-vienne.fr. Fax (+33) 5 44 00 15 04.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil départemental de la haute-viennepag/dcp/service des marchés publics, 11 rue françois chenieux
cs 83112, à l'attention de  Pauline rollin, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. (+33) 5 44 00 13 70. E-mail : marches-demat@haute-vienne.fr. Fax (+33) 5 44 00 12 60.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental de la haute-viennepag/dcp/service des marchés publics, 11 rue françois chenieux
cs 83112, F-87031 Limoges Cedex. Adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de la haute-vienne.
  Code NUTS |FR633|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34928471.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, les commandes pour la période de comparaison du 2 janvier 2012 au 31 décembre 2014, sont de 130 000,00 euros.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Une avance est accordée sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Financement sur ressources propres du département. Prix unitaires ajustables. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Modalités de règlement des comptes : système informatique marco. Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag fournitures courantes et services.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
•copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
•Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
•Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
•Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
•Liste des principales fournitures en rapport avec le présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
•déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
•Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations (détail estimatif : 45% - valeur financière d'un échantillon de produits du catalogue général du candidat en rapport avec l'objet du marché (hors b.p.u.) appréciée à partir des prix remisés : 15%). Pondération : 60.
     2. valeur technique (qualité des produits au vu des échantillons (solidité des produits, qualité des systèmes de fixation, ergonomie, ...) : 15% - qualité des produits au vu du mémoire technique et des fiches techniques et autres données qu'il contient : 10% - mesures prises en faveur de l'environnement dans le processus de fabrication, de livraison et moyens mis en oeuvre pour la gestion, la récupération et le traitement des déchets plastiques : 10% - procédures mises en place pour assurer les moyens de contrôle et la qualité : 5%). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :
•Une balise k5c double face (prix nº 33-11-0002)
•une balise j1 de 1.60m (prix nº 33-00-0001)
•un cône de chantier k5a classe 2, lesté, hauteur 50 cm (prix nº 33-12-0005)
conditions de remise des échantillons : les échantillons doivent être transmis au service des marchés publics, dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront éliminés.
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.haute-vienne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 1 cours vergnaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Départemental Haute-Vienne, 11 rue françois chénieux - cs 83112, à l'attention de  M le président du conseil départemental, F-87031 Limoges Cedex 1. E-mail : marches-demat@haute-vienne.fr. Fax (+33) 5 44 00 12 60.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil départemental de la haute-viennepôle déplacements/dr - sesir, 11 rue françois chenieux
cs 83112, à l'attention de  Jean-Luc borie, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. (+33) 5 44 00 12 50. E-mail : jean-luc.borie@haute-vienne.fr. Fax (+33) 5 44 00 15 04.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil départemental de la haute-viennepag/dcp/service des marchés publics, 11 rue françois chenieux
cs 83112, à l'attention de  Pauline rollin, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. (+33) 5 44 00 13 70. E-mail : marches-demat@haute-vienne.fr. Fax (+33) 5 44 00 12 60.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental de la haute-viennepag/dcp/service des marchés publics, 11 rue françois chenieux
cs 83112, F-87031 Limoges Cedex. Adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de la haute-vienne.
  Code NUTS |FR633|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34928471.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, les commandes pour la période de comparaison du 2 janvier 2012 au 31 décembre 2014, sont de 130 000,00 euros.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Une avance est accordée sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Financement sur ressources propres du département. Prix unitaires ajustables. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Modalités de règlement des comptes : système informatique marco. Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag fournitures courantes et services.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
•copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
•Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
•Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
•Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
•Liste des principales fournitures en rapport avec le présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
•déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
•Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations (détail estimatif : 45% - valeur financière d'un échantillon de produits du catalogue général du candidat en rapport avec l'objet du marché (hors b.p.u.) appréciée à partir des prix remisés : 15%). Pondération : 60.
     2. valeur technique (qualité des produits au vu des échantillons (solidité des produits, qualité des systèmes de fixation, ergonomie, ...) : 15% - qualité des produits au vu du mémoire technique et des fiches techniques et autres données qu'il contient : 10% - mesures prises en faveur de l'environnement dans le processus de fabrication, de livraison et moyens mis en oeuvre pour la gestion, la récupération et le traitement des déchets plastiques : 10% - procédures mises en place pour assurer les moyens de contrôle et la qualité : 5%). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :
•Une balise k5c double face (prix nº 33-11-0002)
•une balise j1 de 1.60m (prix nº 33-00-0001)
•un cône de chantier k5a classe 2, lesté, hauteur 50 cm (prix nº 33-12-0005)
conditions de remise des échantillons : les échantillons doivent être transmis au service des marchés publics, dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront éliminés.
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.haute-vienne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 1 cours vergnaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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