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A proximité de Limoges 87000 Haute Vienne
Acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
MONSIEUR LE PRÉSIDENT
87031 Limoges cedex 1
Tel : 0555451010
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 16/07/2025  
Secteurs d'activité

Appui au déploiement du Service public départemental de l'autonomie (SPDA)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 18/06/2025
BOAMP - 25-68365
Avis de marché - Avis n° 25-68365 du 18/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-68365
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 11 rue François Chénieux, 87000 LIMOGES
Coordonnées :
Téléphone : 0555451010
Courriel : marches-demat@haute-vienne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1100589.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Appui au déploiement du Service public départemental de l'autonomie (SPDA)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. La remise du rapport final interviendra entre le 17 et le 21 novembre 2025.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
  • Prix des prestations. Pondération 40%
  • Valeur technique. Pondération 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Dans ce cadre et jusqu'au 31 décembre 2025, la CNSA finance des dépenses de lancement de la mise en oeuvre du SPDA. Ce financement est forfaitaire et plafonné. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025