1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance d'une chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse en tandem (LCMSMS)
Description: Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation d'une chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse en tandem (LCMSMS) pour le Laboratoire départemental d'analyses et de Recherches de la Haute Vienne (LDAR87). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Extension de garantie 1 an et Contrat de maintenance 1 an. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Les tests de performance analytique sont obligatoires (cf article 2.3 du CCTP). Pour obtenir les échantillons nécessaires aux tests de performance, le candidat devra prendre attache auprès du LDAR87 avenue du Professeur Joseph de Léobardy BP 50165 87005 LIMOGES CEDEX. Téléphone : 05.55.34.40.12. Référent : Monsieur Jérôme VERMEIL. Les échantillons lui seront ensuite adressés par courrier.
Identifiant de la procédure: 650aa730-72e9-4d5d-886c-eeb075d9b2f6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432200 Chromatographes
Nomenclature complémentaire (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire départemental d'analyses et de recherches (LDAR87) Avenue du Professeur Joseph de Léobardy BP 50165
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87005
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance d'une chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse en tandem (LCMSMS)
Description: Acquisition et maintenance d'une chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse en tandem (LCMSMS)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432200 Chromatographes
Nomenclature complémentaire (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire départemental d'analyses et de recherches (LDAR87) BP 50165 Avenue du Professeur Joseph de Léobardy
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87005
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront financées sur ressources propres du Département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugé sur la base de la DPGF
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales jugées sur la base de la note méthodologique
Description: 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison/installation et mise en service jugé sur la base du délai fourni à l'acte d'engagement
Description: 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué au CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chenieux
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555451010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 889f20b3-f986-4bb3-b70c-2b00106caf1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 12:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508097-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026