1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC)
Description: Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC)
Identifiant de la procédure: f6e27ad9-5f2f-4fe5-92a2-0d8713a82b4f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Prestations supplémentaires éventuelles: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : 1 Garantie Extension de garantie 1 an 2 Maintenance curative Contrat de maintenance 1 an L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Développement durable au CCAP: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - L'équipement proposé devra présenter une performance environnementale optimisée vérifiable (sur la base de la note méthodologique). - Lutte contre les discriminations : mesures mises en place par le candidat pour promouvoir l'égalité Homme/Femme : " Le code du travail impose, aux articles L. 3221-2 et suivants, que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. En cas de violation de cette obligation concernant le personnel affecté à l'exécution de la prestation objet du contrat, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute grave conformément à l'article L2195-3 1° du code de la commande publique, et ainsi mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci ". Le contrat est conclu de la sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Dans le cas où la prestation éventuelle n°1 serait retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de garantie supplémentaire. Dans le cas où la prestation éventuelle n°2 serait retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de la maintenance curative. Dans le cas où les prestations éventuelles n°1 et n°2 seraient retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de la maintenance curative. Le pouvoir adjudicateur impose un délai plafond de 60 jours calendaires maximum pour la mise en service des matériels à compter de la réception du bon de commande chez le titulaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
Nomenclature complémentaire (cpv): 38432200 Chromatographes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC)
Description: Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
Nomenclature complémentaire (cpv): 38432200 Chromatographes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Laboratoire départemental d'analyses et de recherches (LDAR87), avenue Prof. Joseph de Léobardy - BP 50165 - 87005 Limoges Cedex.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations jugé sur la base de la DPGF
Description: Pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique
Description: Pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison/installation et mise en service jugé sur la base du délai fourni à l'acte d'engagement
Description: Pondération 20 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales jugées sur la base de la note méthodologique
Description: Pondération 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555451010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 18770005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7b41c193-68b7-4913-931d-caddf6086167 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 09:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 653435-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
