Centrale des marchés
acquisition et l'installation d'autocommutateurs et de matériels téléphoniques à Limoges Accord-cadre relatif à l'acquisition et l'installation d'autocommutateurs et de matériels téléphoniques correspondant : M le président du conseil départemental cp : 87031 designation : Conse...
Conseil Départemental Haute-Vienne 87031Limoges marches-demat@haute-vienne.fr 05 55 14 14 41
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Acquisition et l'installation d'autocommutateurs et de matériels téléphoniques à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494538

Date de clôture estimée : 05/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/05/15)
BOAMP (06/05/15)
15-69915
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 87 Annonce No 15-69915 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne. Correspondant :  M le président du conseil départemental, 11 rue françois chénieux - cs 83112 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur : 05-55-14-14-41, courriel : marches-demat@haute-vienne.fr adresse internet : http://www.haute-vienne.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Collectivité - département. Objet du marché : accord-Cadre relatif à l'acquisition et l'installation d'autocommutateurs et de matériels téléphoniques . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 32544000 Objets supplémentaires : 32545000 32550000. Lieu de livraison : département de la haute-vienne. Code NUTS : |FR633|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3. Durée de l'accord-cadre : 4 an(s). Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000 euros. Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000 euros. Caractéristiques principales : accord-Cadre passé en procédure adaptée ouverte, en application des dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie ne sera appliquée garantie financière de l'avance à hauteur de 100% de son montant. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics. prix global et forfaitaire. Les prix varient en fonction des réponses données à chaque remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents. Prix ferme et non actualisable. une avance de 5% du montant de chaque marché subséquent répondant aux conditions d'attribution de l'avance pourra être attribuée. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une garantie spécifique des matériels et de leur installation est requise avec des exigences particulières concernant les garanties de temps de rétablissement en cas de panne mineure ou majeure. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - etendue de la gamme d'équipements et accessoires proposés : 30 %; - moyens techniques et humains spécifiquement affectés : 25 %; - délais de livraison : 20 %; - délai d'intervention en cas de panne totale : 15 %; - délai d'intervention en cas de panne partielle : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 juin 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC_Autocomm. Renseignements complémentaires : aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché. il ne s'agit pas d'un marché périodique. les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. les offres pourront être négociées. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.haute-vienne.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la haute-vienne. adresse internet : http://www.haute-vienne.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la haute-viennedirection des systèmes d'information. Correspondant : Olivier chanteloup,  11, rue françois chénieux cs 83 112,  87031 Limoges Cedex 1, , tél. : 05-44-00-15-77,  adresse internet : http://www.haute-vienne.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la haute-vienne. Correspondant : Service des marchés publics,  11, rue françois chénieux cs 83 112,  87031 Limoges Cedex 1, , télécopieur : 05-44-00-12-60, , courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet : http://www.haute-vienne.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la haute-vienne. Correspondant : Service des marchés publics,  11, rue françois chénieux cs 83 112,  97031 Limoges Cedex 1,  adresse internet : http://www.haute-vienne.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges 1, cours vergnaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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