Centrale des marchés
Acquisition d'un Système d'Information des Ressources Humaines du département de la Haute-Vienne - Lot 1 Paie Carrière Lot 2 GPEC Lot 4 Gestion des absences et plannings La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'...
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Acquisition d'un Système d'Information des Ressources Humaines du département de la Haute-Vienne - Lot 1 Paie Carrière Lot 2 GPEC Lot 4 Gestion des absences et plannings

Marché public ou privé
Référence du marché : 6835530

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/05/22)
22-67609
JOUE (16/05/22)
259355-2022

Département(s) de publication : 87
Annonce No 22-67609
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental Haute-Vienne, 11 rue François Chénieux, 87000, LIMOGES, F, Courriel : marches-demat@haute-vienne.fr, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haute-vienne.fr
Adresse du profil acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition d'un Système d'Information des Ressources Humaines du département de la Haute-Vienne - Lot 1 Paie Carrière Lot 2 GPEC Lot 4 Gestion des absences et plannings
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48450000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 5 lots, dont seuls les lots 1, 2 et 4 ont fait l'objet de la présente consultation. Les lots 3 et 5 ont relevé d'une procédure adaptée pour les "petits lots", distincte et simultanée de la présente consultation.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 578 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition d'un Système d'Information des Ressources Humaines du département de la Haute-Vienne - Lot 1 Paie Carrière Lot 2 GPEC Lot 4 Gestion des absences et plannings
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Paie Carrière
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48450000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition d'un système d'information des ressources humaines - Paie Carrière
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
     2. Accompagnement - Formation - Gestion du changement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant renseigné au paragraphe II.1.7) correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots de la procédure, sur la durée globale de l'accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48450000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition d'un système d'information des ressources humaines - GPEC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
     2. Accompagnement - Formation - Expertise / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant renseigné au paragraphe II.1.7) correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots de la procédure, sur la durée globale de l'accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion des absences et plannings
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48450000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition d'un système d'information des ressources humaines - Gestion des absences et plannings
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 55
     2. Accompagnement - Formation - Expertise / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant renseigné au paragraphe II.1.7) correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots de la procédure, sur la durée globale de l'accord-cadre.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 126-331288 du 02/07/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022C022B1
Lot nº : 1
Intitulé : Paie Carrière
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 février 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BERGER-LEVRAULT, 64 rue Jean Rostand, 31670, LABEGE, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 370 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences GPEC
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Gestion des absences et Plannings
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement sur ressources propres du Département.Délai global de paiement : 30 jours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, 87000, LIMOGES, F, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2022
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