1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre multi attributaires avec passation de marchés subséquents portant sur des missions de Contrôle Technique pour : La construction de bâtiments La réhabilitation de bâtiments L'entretien courant de bâtiments
Description: Le présent accord-cadre multi attributaires porte sur des missions de contrôle technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments. Il est passé en application de l'article R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition.
Identifiant de la procédure: 0a6730d2-ad46-4704-8c59-458d8cf35aba
Identifiant interne: AC_CT_2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre multi attributaires avec passation de marchés subséquents portant sur des missions de Contrôle Technique pour : La construction de bâtiments La réhabilitation de bâtiments L'entretien courant de bâtiments
Description: Les prescriptions communes aux marchés qui seront basés sur le fondement du présent accord-cadre sont définies au CCATP. Le présent accord-cadre porte sur des missions de Contrôle Technique pour des travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien courant de bâtiments au sens de Décret n°99-443 du 28 mai 1999 et de la norme NF P03.100.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le prix 35%
Description: Pour la notation du prix, il sera pris en compte le montant total des programmes-types n°1 à 9 de l'annexe de l'Acte d'Engagement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les moyens et la méthodologie mis en place pour mener à bien ses missions, dans le respect du budget et des délais, notés sur 200 points (Taux de pondération : 30 %)
Description: Le soumissionnaire détaille les moyens humains et matériels dont il dispose pour l'exécution de l'accord cadre. Il précise la méthodologie mise en place pour mener ses missions dans le respect du budget et des délais, de la conception à la remise du RFCT sans réserve.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La durée de la mission, notée sur 200 points, est déterminée à partir du nombre total d'heures des 9 programmes-type (cf annexe à l'acte d'engagement) (Taux de pondération : 35%)
Description: Pour la notation de la durée de la mission, il sera pris en compte le nombre total d'heures des programmes-types n°1 à 9 de l'annexe de l'Acte d'Engagement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d’enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Pays: France
Téléphone: +33 474458911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5f01bc6-3d8d-4a14-b64b-3584435207bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 11:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223717-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
