Centrale des marchés
Fourniture et mise en place de bâtiments modulaires - Ecole maternelle du Vigenal Installation de bâtiments modulaires pour l'école du Vigenal de Limoges. Fabrication et pose de bâtiments modulaires selon permis de construire.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'of...
COMMUNE DE LIMOGES 87031Limoges Cedex 1 correspondre@aws-france.com 05 55 45 93 35
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Fourniture et mise en place de bâtiments modulaires - Ecole maternelle du Vigenal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199152

Date de clôture estimée : 11/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/20)
074473-2020
BOAMP (13/02/20)
20-21481

Département(s) de publication : 87
Annonce No 20-21481
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LIMOGES, Numéro national d'identification : 21870850100018, 9 place Léon Betoulle, 87031, Limoges Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 93 85, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 5 55 45 93 35, Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-limoges.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.limoges.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.limoges.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et mise en place de bâtiments modulaires - Ecole maternelle du Vigenal
Numéro de référence : V0f08500gf/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Installation de bâtiments modulaires pour l'école du Vigenal de Limoges. Fabrication et pose de bâtiments modulaires selon permis de construire.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie des installations.Date prévisionnelle de livraison et montage sur site du Vigenal : juillet 2020
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Installation de bâtiments modulaires pour l'école du Vigenal de Limoges. Fabrication et pose de bâtiments modulaires selon permis de construire.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie des installations.Date prévisionnelle de livraison et montage sur site du Vigenal : juillet 2020
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (le cas échéant, Dc1 complété); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Délégation de pouvoir; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la ville de Limoges ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 mars 2020 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mars 2020 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : V0f08500gf Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats doivent relever sur place, tous les renseignements (difficultés d'accès, d'organisation de chantier ou toute autre contrainte due au terrain, état des existants, et autres) nécessaires pour établir le prix. L'attestation de visite est à remettre avec l'offre. En cas d'absence de ce document, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée dans l'hypothèse où le candidat concerné n'est pas en mesure de prouver qu'il dispose de la connaissance des lieux nécessaires. Les candidats effectueront obligatoirement une visite sur site avec le représentant de la Direction Architecture et Bâtiments sur prise de rendez-vous auprès de M. Karim OZTIT au 05 55 45 61 86
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique, 9 place Léon Betoulle, Bp 3120, 87031, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 93 85, Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr, Fax : (+33) 5 55 45 93 35
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020
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