Centrale des marchés
Achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Limoges L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : Centre Communal d'Action S...
COMMUNE DE LIMOGES 87031Limoges Cedex 1 correspondre@aws-france.com 05 55 45 93 35
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Archive

Achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Limoges

Marché public ou privé
Référence du marché : 5059511

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/12/19)
19-182229
JOUE (10/12/19)
583481-2019

Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-182229
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LIMOGES, Numéro national d'identification : 21870850100018, 9 place Léon Betoulle, 87031, Limoges Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 93 85, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 5 55 45 93 35, Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-limoges.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
Ville De Limoges, 9 place Léon Betoulle, 87031, Limoges Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 93 85, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 5 55 45 93 35, Code NUTS : FRI23, Adresse internet : http://www.ville-limoges.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
Centre Communal d''Action Sociale, 9 place Léon Betoulle, 87031, Limoges Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 93 85, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 5 55 45 93 35, Code NUTS : FRI23, Adresse internet : http://www.ville-limoges.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Limoges
Numéro de référence : V9f437
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35111300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : Centre Communal d'Action SocialeLe coordonnateur du groupement de commandes estla Ville de Limoges.Procédure formalisée, allotie, exécutée par l'émission de bons de commande, comprenant une période initiale d'un an et 3 éventuelles reconductions de même période. Les montants maximum sont décrits dans les pièces du marché
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Limoges
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vérification, entretien et achat des extincteurs, Ria, Dac, plans d'évacuation, colonnes sèches
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35111300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution : Mairie de Limoges Place Léon Betoulle87031 Limoges
II.2.4)Description des prestations : Vérification, entretien et achat des extincteurs, Ria, Dac, plans d'évacuation, colonnes sèches
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vérification et maintenance des exutoires de fumées et mesures de débit des désenfumages mécaniques
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38431200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution : Mairie de Limoges Place Léon Betoulle87031 Limoges
II.2.4)Description des prestations : Vérification et maintenance des exutoires de fumées et mesures de débit des désenfumages mécaniques
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Extincteurs automatiques à eau " sprinklers "
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution : Mairie de Limoges Place Léon Betoulle87031 Limoges
II.2.4)Description des prestations : Extincteurs automatiques à eau " sprinklers "
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 131-321299
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 01
Intitulé : Vérification, entretien et achat des extincteurs, Ria, Dac, plans d'évacuation, colonnes sèches
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Desautel, 14 rue Fernand Forest, 63540, Romagnat, F, Code NUTS : FRK14
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 140 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 02
Intitulé : Vérification et maintenance des exutoires de fumées et mesures de débit des désenfumages mécaniques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Desautel, 14 rue Fernand Forest, 63540, Romagnat, F, Code NUTS : FRK14
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 208 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 03
Intitulé : Extincteurs automatiques à eau " sprinklers "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
atlantique automatismes incendie, 92 rue de lesté, 40260, Castets, F, Code NUTS : FRI13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 80 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord cadre composé de 3 lots et établi en convention de groupement de commande entre la ville de Limoges ( le coordonnateur)et le Centre Communal d'action Social de la Ville de Limoges, est conclu pour une durée de un an reconductible 3 fois un an.L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000,00 euro(s) pourle lot 1, 208 000,00 euro(s) pour le lot 2 et 80 000,00 euro(s) pour le lot 3, reconductions comprises.Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de :Service de la Commande Publique,9 Place Léon Betoulle,87031 Limoges Cedex 1,tél : 0555459385,télécopieur : 0555459335
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique, 9 place Léon Betoulle, Bp 3120, 87031, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 93 85, Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr, Fax : (+33) 5 55 45 93 35
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 décembre 2019
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