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Achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4711048

Date de clôture estimée : 04/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/19)
19-104455
JOUE (10/07/19)
321299-2019

Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-104455

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		COMMUNE DE LIMOGES, Numéro national d'identification : 21870850100018, 9 place Léon Betoulle, 87031, Limoges Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 93 85, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 5 55 45 93 35, Code NUTS : FRI
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ville-limoges.fr/ Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
		Ville De Limoges, 9 place Léon Betoulle, 87031, Limoges Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 93 85, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 5 55 45 93 35, Code NUTS : FRI23, Adresse internet : http://www.ville-limoges.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.limoges.fr Centre Communal d''Action Sociale, 9 place Léon Betoulle, 87031, Limoges Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 93 85, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 5 55 45 93 35, Code NUTS : FRI23, Adresse internet : http://www.ville-limoges.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE
		Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :

I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.limoges.fr
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.limoges.fr
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Limoges
		Numéro de référence : V9f437
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 35111300
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : Centre Communal d'Action SocialeLe coordonnateur du groupement de commandes estla Ville de Limoges.Procédure formalisée, allotie, exécutée par l'émission de bons de commande, comprenant une période initiale d'un an et 3 éventuelles reconductions de même période. Les montants maximum sont décrits dans les pièces du marché
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Vérification, entretien et achat des extincteurs, Ria, Dac, plans d'évacuation, colonnes sèches
		Lot nº : 01
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 35111300
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRI
		Lieu principal d'exécution : Mairie de Limoges Place Léon Betoulle 87031 - Limoges
II.2.4)		Description des prestations : Vérification, entretien et achat des extincteurs, Ria, Dac, plans d'évacuation, colonnes sèches
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Aucune

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Vérification et maintenance des exutoires de fumées et mesures de débit des désenfumages mécaniques
		Lot nº : 02
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 38431200
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRI
		Lieu principal d'exécution : Mairie de Limoges Place Léon Betoulle 87031 - Limoges
II.2.4)		Description des prestations : Vérification et maintenance des exutoires de fumées et mesures de débit des désenfumages mécaniques
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 208 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Aucune

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Extincteurs automatiques à eau " sprinklers "
		Lot nº : 03
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 35111000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRI
		Lieu principal d'exécution : Mairie de Limoges Place Léon Betoulle 87031 - Limoges
II.2.4)		Description des prestations : Extincteurs automatiques à eau " sprinklers "
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Délégation de pouvoir; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		4 septembre 2019 - 12:30
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 5 septembre 2019 - 09:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s'agit d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : V9f437
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Ville de Limoges - Service de la Commande Publique, 9 place Léon Betoulle, Bp 3120, 87031, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 93 85, Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr, Fax : (+33) 5 55 45 93 35
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		5 juillet 2019

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A proximité de Limoges

87000 Haute-Vienne

Acheteur : COMMUNE DE LIMOGES

Adresse :
9 place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex 1

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 04/09/19

Liste des lots :

Extincteurs automatiques à eau " sprinklers " Extincteurs automatiques à eau " sprinklers "
Vérification et maintenance des exutoires de fumées et mesures de débit des désenfumages mécaniques Vérification et maintenance des exutoires de fumées et mesures de débit des désenfumages mécaniques
Vérification, entretien et achat des extincteurs, Ria, Dac, plans d'évacuation, colonnes sèches Vérification, entretien et achat des extincteurs, Ria, Dac, plans d'évacuation, colonnes sèches

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges (Code Insee: 87085)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Contact complémentaire :
Entite : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
9 place Léon Betoulle, Bp 3120
87031 Limoges

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Limoges

A proximité de Limoges 87000 Haute-Vienne

Acheteur : COMMUNE DE LIMOGES

Inclus en plus :

A proximité de Limoges

87000 Haute-Vienne