Centrale des marchés
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHLORURE FERRIQUE ET DE COAGULANT ORGANIQUE POUR LES UNITES DE TRAITEMENT ET D'EPURATION DE LIMOGES METROPOLE fourniture et livraison de chlorure ferrique et de coagulants organiques pour les unités de traitement et d'épuration de Limoges Métropole ville : Limoges Cedex 1 cp : 87031 adresse : 19, ru...
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE 87031Limoges Cedex 1 marches-publics@limoges-metropole.fr
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHLORURE FERRIQUE ET DE COAGULANT ORGANIQUE POUR LES UNITES DE TRAITEMENT ET D'EPURATION DE LIMOGES METROPOLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4925821

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/19)
19-151677
JOUE (10/10/19)
475632-2019

Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-151677
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE, Numéro national d'identification : 2019-F202, 19, rue Bernard Palissy, 87031, Limoges Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 29 35, Courriel : marches-publics@limoges-metropole.fr, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHLORURE FERRIQUE ET DE COAGULANT ORGANIQUE POUR LES UNITES DE TRAITEMENT ET D'EPURATION DE LIMOGES METROPOLE
Numéro de référence : 2019-F202
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 24312122
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : fourniture et livraison de chlorure ferrique et de coagulants organiques pour les unités de traitement et d'épuration de Limoges Métropole
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CHLORURE FERRIQUE DE QUALITE NON ALIMENTAIRE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24312122
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : Stations de traitement d'eau et d'assainissement de Limoges Métropole (87)
II.2.4)Description des prestations : La fourniture et la livraison de chlorure ferrique pour la station de traitement des eaux résiduaires de Limoges et les stations extérieures.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CHLORURE FERRIQUE DE QUALITE EAU POTABLE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24312122
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : Stations de traitement d'eau et d'assainissement de Limoges Métropole (87)
II.2.4)Description des prestations : La fourniture et la livraison de chlorure ferrique de qualité 1 à 40% pour la station de l'eau de Limoges Métropole.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COAGULANTS ORGANIQUES
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24962000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La fourniture et la livraison de coagulant organique pour la station de l'eau de Limoges Métropole.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles R 2143-6 à 10, R 2143-15 et R 2144-1 à 7 du Code de la commande publique. (DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2019 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 novembre 2019 - 10:00 Lieu : LIMOGES METROPOLE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour chaque lot, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-valeur technique : 50 points appréciée sur la base des informations indiquées par le candidat dans son mémoire justificatif et faisant l'objet de sous-critères notés de la façon suivante :- caractéristiques du produit (caractéristiques de base, impuretés toxiques, propriétés spécifiques, etc...) : 30 points- pertinence des moyens et méthodes de fabrication et de contrôle du produit : 20 points 2- prix du produit : 40 pointsapprécié sur la base du montant total H.T. Du bordereau de simulationIl sera jugé par application de la formule suivante : Xi = 40 x N0/NiXi = le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 40 points.No = l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.Ni = l'offre de prix du candidat à noter. 3- pertinencedes moyens mis en œuvre pour assurer la production et la livraison du produit : 10 pointsappréciés sur la base des informations indiquées par le candidat dans son mémoire justificatif
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 octobre 2019
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