Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de sécurisation du site de la borie et rationalisation des accès

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de sécurisation du site de la Borie et rationalisation des accès.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : site de limoges, 87036 Limoges.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les principaux objectifs de ce projet :
-La rationalisation et la sécurisation des voies de circulation,
-La fluidité des flux de circulation des piétons, cyclistes, et véhicules sur l'intégralité du site,
-Optimiser le stationnement en fonction de la sécurisation y compris des deux roues,
-Un diagnostic complet, repérage et rénovation des réseaux,
-La mise en conformité avec la règlementation sur l'accessibilité,
-Rationalisation de la gestion des déchets,
-La réfection des abords du restaurant et de la résidence universitaire,
-Un diagnostic complet du bâtiment servant de garage et son éventuelle réhabilitation aux vues des résultats des études menées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 800 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 mars 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leurs candidatures sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire unique sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour la compétence architecturale du groupement, la participation est réservée à la profession d'architecte en application de la loi n^o77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée et du décret n^o2009-1490 du 2 décembre 2009.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
-Architecte(S) urbaniste membre(s) de l'ordre ou architecte(s) étranger(s) possédant un diplôme équivalent reconnu,
-Bureau d'études thermiques (thermiques, fluides, structures...)
-Assistance ordonnancement, pilotage, coordination,
-economiste.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021DL1012MOE.

Renseignements complémentaires : lors de la consultation, avant la remise de l'offre, une visite peut être effectuée par les candidats. Cette visite est fortement conseillée pour permettre aux candidats d'appréhender les caractéristiques du site et les contraintes techniques.

Pour réaliser cette visite, les candidats contacteront la personne suivante :
laurent.david@crous-limoges.fr copie delphine.lemanach@crous-limoges.fr

Dans un souci de transparence et égalité de traitement entre les candidats, les questions devront parvenir par écrit aux adresses susmentionnées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif limoges 1 cours Vergnaud 87000 Limoges adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de limoges.