Centrale des marchés
Fourniture d'armement de catégorie B et accessoires Fourniture d'armement de catégorie B et accessoires tel : 05-55-45-93-85 adresse : 9 place Léon Betoulle fax : 05-55-45-93-35 url : http://www.ville-limoges.fr/ designation : COMMUNE DE ...
COMMUNE DE LIMOGES 87031LIMOGES CEDEX 1 correspondre@aws-france.com 05 55 45 93 35
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Fourniture d'armement de catégorie B et accessoires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4904221

Date de clôture estimée : 23/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (01/10/19)
BOAMP (01/10/19)
19-148725
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-148725
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LIMOGES.
 Correspondant :  LOMBERTIE Emile Roger, Maire, 9 place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-45-93-85, télécopieur : 05-55-45-93-35, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-limoges.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.limoges.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'armement de catégorie B et accessoires.
CPV - Objet principal : 35300000
Objets supplémentaires : 35320000
35330000
35331100.
Lieu de livraison : 64 rue Armand Barbès, 87000 Limoges.
Code NUTS : -FRI.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 8 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 185 000 euros.

Caractéristiques principales : 

attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum (H.T.) 5 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 50 000,00 euro(s) Période no2 : Minimum (H.T.) 1 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 45 000,00 euro(s) Période no3 : Minimum (H.T.) 1 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 45 000,00 euro(s) Période no4 : Minimum (H.T.) 1 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 45 000,00 euro(s) Total : Minimum 8 000,00 euro(s) Maximum 185 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 8 000 et 185 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de M. le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2019, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V9M55700AU.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique 9 place Léon Betoulle, B.P. 3120 Cedex 1 87031 Limoges, tél. : 05-55-45-93-85, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr, télécopieur : 05-55-45-93-35.

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