Centrale des marchés
Location de matériel de levage, de terrassement, de manutention et outillages divers Location de matériel de levage, de terrassement, de manutention et outillages divers : Véhicules - Petit; moyen et gros matériel - Nacelles .. designation : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE f...
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE 87031Limoges marches-publics@limoges-metropole.fr 05 55 45 78 64
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Location de matériel de levage, de terrassement, de manutention et outillages divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4324580

Date de clôture estimée : 20/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/19)
069230-2019
BOAMP (13/02/19)
19-21789

Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-21789
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE, Numéro national d'identification : 248 719 312 001 62, 19, rue Bernard Palissy, 87031, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 78 22, Courriel : marches-publics@limoges-metropole.fr, Fax : (+33) 5 55 45 78 64, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location de matériel de levage, de terrassement, de manutention et outillages divers
Numéro de référence : 2019-F-067
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Location de matériel de levage, de terrassement, de manutention et outillages divers : Véhicules - Petit; moyen et gros matériel - Nacelles .
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VÉHICULES POIDS LOURDS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34140000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : Limoges Métropole - Communauté urbaine
II.2.4)Description des prestations : Location de véhicules poids lourds.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires à celles décrites au C.C.T.P.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot entrera en vigueur à compter de sa notification.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VÉHICULES UTILITAIRES INFÉRIEURS À 3,5 T
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : Limoges Métropole - Communauté urbaine
II.2.4)Description des prestations : Location de véhicules utilitaires inférieurs à 3 T 5.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires à celles décrites au C.C.T.P.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot entrera en vigueur à compter de sa notification.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : GROS MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : Limoges Métropole - Communauté urbaine
II.2.4)Description des prestations : Location de gros matériels de travaux publics.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires à celles décrites au C.C.T.P.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot entrera en vigueur à compter de sa notification.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PETITS ET MOYENS MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : Limoges Métropole - Communauté urbaine
II.2.4)Description des prestations : Location de petits et moyens matériels de travaux publics.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires à celles décrites au C.C.T.P.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot entrera en vigueur à compter de sa notification.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MATÉRIELS DE MANUTENTION TÉLESCOPIQUE
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : Limoges Métropole - Communauté urbaine
II.2.4)Description des prestations : Location de matériels de manutention télescopique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires à celles décrites au C.C.T.P.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot entrera en vigueur à compter de sa notification.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : NACELLES SUR VÉHICULES DE MOINS DE 3,5 T ET NACELLES INDUSTRIELLES (SUR ROUES ET CHENILLES)
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : Limoges Métropole - Communauté urbaine
II.2.4)Description des prestations : Location de nacelles sur véhicules de moins de 3 T 5 et nacelles industrielles (sur roues et chenilles).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires à celles décrites au C.C.T.P.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot entrera en vigueur à compter de sa notification.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : FINISSEURS AVEC OPÉRATEURS
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : Limoges Métropole - Communauté urbaine
II.2.4)Description des prestations : Location de finisseurs avec opérateurs.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires à celles décrites au C.C.T.P.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot entrera en vigueur à compter de sa notification.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MATÉRIEL D'INSTALLATION DE CHANTIER
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : Limoges Métropole - Communauté urbaine
II.2.4)Description des prestations : Location de matériels d'installation de chantier.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7° du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires à celles décrites au C.C.T.P.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot entrera en vigueur à compter de sa notification.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. (DC1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (à annexer au DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mars 2019 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 mars 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour tous les lots.Le lieu d'exécution des prestations sera le territoire de Limoges Métropole - communauté urbaine.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire à l'article 7 de l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.En conséquence, un candidat, s'il présente une offre individuelle, ne pourra pas en parallèle être membre d'un groupement.Les prestations sont financées sur le budget général Limoges Métropole - communauté urbaine et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Paiement par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sous 30 jours.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Critères et sous-critères Pondération1 - le Prix des prestations est noté sur 20 points (35 %) et sera apprécié en fonction de l'a.e., du B.P.U., des prix catalogue et d'une simulation cachée selon la formule suivante:Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée) La simulation cachée n'est pas remise aux candidats. Elle est établie par le pouvoir adjudicateur et sera présentée avant l'analyse des offres à la Commission d'appel d'offres.2 - la Valeur technique est notée sur 20 points (45 %) et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : 2. 1 - diversité de la gamme proposée (Quantité et éventail des matériels) 70 %2.2 - fiches techniques des matériels 30 %La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.3 - les performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points ( 20%)Elles seront appréciées en fonction des caractéristiques portées sur les fiches techniques.La meilleure offre obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues au critère " prix des prestations ", " valeur technique " et " performance en matière de protection de l'environnement ".En cas d'égalité, l'offre dont la note " valeur technique " est la plus haute sera retenue.Le téléchargement du dossier, les demandes de renseignements et les réponses se font obligatoirement via le profil acheteur de Limoges Métropole - communauté urbaine : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/Les candidats transmettent leur pli obligatoirement par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2019
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