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Acquisition de quais bus modulaires Acquisition de quais bus modulaires mel : marches-publics@limoges-metropole.fr designation : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE adresse : 19 rue Bernard Palissy url : https://agglo-limoges...
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE 87100Limoges marches-publics@limoges-metropole.fr
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Archive

Acquisition de quais bus modulaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 6329619

Date de clôture estimée : 11/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/21)
21-123149
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-123149
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE.
 Correspondant :  Grasset Marc-Olivier, 19 rue Bernard Palissy 87000 Limoges, tél. : 05-55-45-78-19, courriel : marches-publics@limoges-metropole.fr adresse internet : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de quais bus modulaires.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34951000
Objets supplémentaires : 34928000.
Lieu de livraison : magasin général Limoges Métropole - 88 rue de Nexon, 87000 Limoges.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le point d'arrêt de bus est un maillon essentiel pour la continuité de l'accessibilité. Pour assurer cette continuité, il apparait nécessaire de disposer d'une solution de quais modulaires faciles à mettre en place dans les phases " chantier " de réorganisation du réseau des transports urbains.
Ces quais modulaires pourront être installés pour une période transitoire plus ou moins longue dite " chantier ". Leurs montages et démontages seront rapides et faciles et ne demanderont ni expertise technique pointue, ni moyens logistiques importants.
La procédure de passation du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est la procédure adaptée ouverte. Elle est
Soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 4 ans. Il est passé sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé à 210.000 euros (H.T.) pour sa durée totale.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : renouvellement du marché : novembre 2025.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement d'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget annexe Transports de la Communauté urbaine et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : le candidat devra fournir, à l'appui de sa candidature, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-9 du Code de la commande publique :
- lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : pour démontrer ses capacités économiques et financières, le candidat devra fournir les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la commande publique :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour démontrer ses capacités techniques et professionnelles, le candidat devra fournir les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la commande publique :
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-M126.

Renseignements complémentaires : les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1- prix des prestations : 40 %
Le prix sera noté sur 20 points. Il sera apprécié en fonction du montant (T.T.C.) du DQE, selon la formule suivante : Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée).
2- valeur technique : 60 %
La valeur technique sera notée sur 20 points. Elle sera appréciée en fonction du mémoire technique et justificatif, et notamment des sous-critères suivants :
2.1- modularité, adaptabilité à la voirie : 20 %
2.2- accessibilité PMR, confort pour les usagers : 20 %
2.3- facilité de mise en œuvre : pose et dépose : 30 %
2.4- solidité, durée de vie, esthétique : 10 %
2.5- qualité environnementale des matériaux : 10 %
2.6- délais de livraison : 10 %
La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères " Valeur technique " et " Prix des prestations ". L'offre retenue sera celle ayant obtenu la meilleure note finale. En cas d'égalité, l'offre ayant obtenu la meilleure note au critère " Valeur technique " sera retenue.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) est à effectuer gratuitement depuis le profil acheteur de Limoges Métropole, à l'adresse internet : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 11 octobre 2021, à 12 h 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres s'effectue dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation, via le profil acheteur de Limoges Métropole, à l'adresse internet :
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Limoges Métropole.
 adresse internet : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Limoges Métropole.
 Correspondant :  Service achats et marchés publics - marc-Olivier GRASSET,  19, rue Bernard Palissy,  87000 Limoges, , tél. : 05-55-45-79-00, , courriel : marches-publics@limoges-metropole.fr,  adresse internet : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Limoges Métropole.
 Correspondant :  Service achats et marchés publics,  adresse internet : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

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