5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM site Gironde BP 80070
Ville: Saint Médard en Jalles
Code postal: 33166
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre – DC1 DC2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre – déclaration sur l’honneur
Description: Une déclaration sur l’honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212¬1 à L5212¬11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, signée d’une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d’un groupement).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat français
Description: Le numéro unique d’identification (SIREN).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat non français
Description: Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. **************************************************************************************************************************************************************************** Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. **************************************************************************************************************************************************************************** Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. **************************************************************************************************************************************************************************** Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre – en cas de sous-traitance
Description: Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous traitance dit « sous-traité » au sens de l’article L2193¬2 du code de la commande publique. **************************************************************************************************************************************************************************** Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341¬1 à L2341¬3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentationetreferentielspourlesachats/soustraitance, complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat (en groupement ou non) devra démontrer ses capacités techniques et professionnelles dans les domaines suivants : domaine de la chaudronnerie, domaine du tuyautage, domaine de la métallerie et prestations sur structures métalliques. Pour cela, il devra fournir une présentation du parc machines, des moyens humains par domaine de compétence (chaudronnier, tuyauteur, soudeur et bureau d’étude de réalisations mécaniques) et des qualifications des personnels (preuve de qualification soudeur QS) dont il dispose. De plus, le candidat devra présenter des références démontrant sa capacité à assurer une maîtrise globale des prestations en matière de maintenance industrielle dans les domaines suivants : - échafaudages, préparations à épreuves hydrauliques et épreuves hydrauliques, études de réalisations mécaniques (dossiers techniques), réalisations et contrôle de réservoirs et réseaux fluides, préparation à galvanisation et galvanisation, contrôles non destructifs ; - maintenance de robinetterie, soupapes, pompes, pompes à vide, vannes ; - maintenance de machines tournantes : traitement d’eau, chaudière, compresseurs, sécheur d’air. - prestation de calorifugeage, maintenance de capteurs industriels, automates et traceurs électriques ; - prestations de nettoyage industriel des bancs d’essai. De plus, au travers de références antérieures à l’appui, le candidat devra démontrer sa capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés (en propre ou avec le concours de cotraitant(s) ou sous-traitant(s)) pour travailler en sous-section 4 (article R4412.144) du code du travail en matière Amiante. Le candidat devra préciser les effectifs compétents par profil (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier) dont il dispose pour travailler en sous-section 4 du code du travail. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du présent projet de marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2). La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Contraintes liées à la sécurité de l’information / à la protection du secret prévue pour le projet de marché
Description: cf. « Conditions de la procédure » en rub. 5.1.12 ci-après. Tout opérateur économique ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d’accès, nécessaires à l’exécution du marché sur un site du ministère des Armées, sera rejeté. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d’emprise concernée (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Signature des documents
Description: Les documents contenus nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. « modalités de transmission des plis précité en rub 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE
Description: Conformément à l'article R 2342¬7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-traitants des pays tiers.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: En cas de tâches essentielles définies en rub. 2.1 et 5.1.12 « Cond. de marché / Cond. relative à l’exécution"
Description: Le candidat ou le mandataire du groupement ou un membre du groupement doit démontrer qu’il dispose des compétences/capacités en propre pour les prestations des tâches essentielles qu’il devra effectuer par lui-même.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Informations diverses
Description: Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leur seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du co-traitant/sous-traitant. Il est rappelé que la fourniture de tous éléments listés ci-avant est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Description: Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit « IGI » dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit « IM » dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. **************************************************************************************************************************************************************************** Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des Armées: Le projet de marché faisant l’objet du présent avis de marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site. **************************************************************************************************************************************************************************** Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l’IGI et de l’IM précitées. La personne morale soumissionnaire au présent projet de marché sensible fera l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sureté dans les conditions prévues aux fiches 3.9 et 4.3 de l’IM. À ce titre, chaque candidat, ou chaque membre d’un groupement candidat retenu pour la phase d'offre, devra fournir au plus tard au titre de la dernière et meilleure offre (MEDO) : - s’il est habilité : une attestation d’habilitation accompagnée d’une attestation de non-changement de la personne morale ; - s’il est non-habilité : • un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois ; • une fiche de renseignement qui sera fournie avec le dossier de consultation en phase offres ou qui peut être demandée dès aujourd'hui au contact de la rubrique 8.1 ci-après.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que souscontractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142¬23 et R2342¬14 du CCP s’appliquent.
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes,...) est conforme aux dispositions des articles L2391¬1 à L2392¬10, R2391¬1 à R2391¬7, R2391¬12 à R2391¬28, R2393¬24 à R2393¬40 du code de la commande publique. ***************** Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. ***************** Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392¬10, R2392¬10 à R2392¬12 et D2392¬11 du code de la commande publique. ***************** Le mode de règlement est le virement. ***************** Le comptable assignataire chargé des paiements est : L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy Le Grand CEDEX. ***************** Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée via CHORUS DT.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux. **************************************************************************************************************************************************************************** L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. **************************************************************************************************************************************************************************** Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551¬1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551¬13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente¬etun jours en cas de publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l’absence de la publication d’un avis d’attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn¬etGaronne, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
