1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de groupes électrogènes pour les établissements du GHT du Limousin
Description: La présente consultation concerne les prestations d'entretien et de maintenance des installations de groupes électrogènes, y compris inverseurs, des établissements membres du groupement Hospitalier de Territoires du Limousin (GHT), afin d'en garantir la continuité de service et d'usage. Feront partis de ce marché les établissements suivants : CHU Limoges, CH Brive, CH Esquirol, CH Tulle, CH Guéret, CH Saint Junien, Hôpital Intercommunal du Haut Limousin, CH Saint Yrieix, CH La Valette, CH Aubusson, Hôpital Intercommunal des Monts et Barrages, CH Cornil, CH Bort les Orgues, CH Evaux Les Bains, CH Uzerche, CH La Souterraine, CH Bourganeuf
Identifiant de la procédure: 447131f8-3040-4d69-ae46-b7ab470ec328
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de groupes électrogènes pour les établissements du GHT du Limousin
Description: La présente consultation est allotie en 17 lots comme mentionné dans le règlement de la consultation. Le présent marché comprend une partie ordinaire à prix forfaitaires et une partie à bons de commande avec un montant maximum à prix unitaires. La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois un an. Une visite de site est obligatoire pour chacun des lots, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Numéro d’enregistrement: ORG-0001
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555056032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: ORG-0002
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46c0bdd8-64ef-4595-9cd8-5354a4af0555 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 17:40:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 667229-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
