1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la prestation d'Entretien des Espaces verts des établissements du GHT du Limousin.
Description: En application des articles L.2113-12, R.2113-6 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Identifiant de la procédure: 6173890d-d0c5-4fcd-8f3b-e3719e9b29e4
Avis précédent: aaa7b147-6f06-4243-a007-2b957cf92552-01
Identifiant interne: AOO2024GHTESPACESVERTS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts pour certains établissements du GHT du Limousin.
Description: Ce marché est décomposé en 13 lots comme le prévoit le CCAP. En application des articles L.2113-12, R.2113-6 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. A la suite de l'analyse les candidats retenus pour chaque lot sont les suivants : Lot 1 CHU DE LIMOGES : Infructueux pour absence d'offres - Contractualisation d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable. Lot 2 CH SAINT JUNIEN : Offre déclarée inacceptable - Contractualisation d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable Lot 3 HIHL : ESAT ANDRE CHEVALIER Lot 4 CHIMB : ALFPA - ESAT LES ARSSES Lot 5 CH SAINT VAURY (sites de Guéret, la Souterraine et Saint-Vaury): APAJH DE LA CREUSE Lot 6 CH SAINT VAURY (Sites de Bourganeuf - Aubusson - Blessac) : EXAEQUO APAJH CREUSE - ESAT MASGEROT Lot 7 CH SAINT VAURY ( Site de Boussac) : EX AEQUO APAJH CREUSE - ESAT MASGEROT Lot 8 CH EVAUX LES BAINS : ALEFPA ANDRE OZANNE Lot 9 CH BRIVE : LES AMIS DU PONT SAILLANT Lot 10 CH DE TULLE : Infructueux pour absence d'offres - contractualisation d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable Lot 11 CH USSEL : ESAT DE SORNAC Lot 12 CH BORT LES ORGUES : ESAT DE LA SAULE FONDATION JACQUES CHIRAC Lot 13 CH ESQUIROL : Centre départemental de travail protégé d'Isle (CDTPI)
Identifiant interne: AOO2024GHTESPACESVERTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2028
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 365 889,30 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu, pour une période initiale allant de la date d'intégration de chaque lot au 31 décembre 2025. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 3 fois pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. La durée maximale totale du marché public n'excèdera pas le 31/12/2028 (périodes de reconduction éventuelle comprises).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1: Prix des prestations, analysé sur la base du montant total porté sur le Devis Quantitatif Estimatif et sur le Bordereau de Prix Unitaire dûment complétés par le candidat (40 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre, analysée en fonction du questionnaire technique dûment complété par le candidat et des sous-critères suivants (50 points) : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations demandées : 10 points Moyens matériels affectés à l'exécution des prestations demandées : 10 points Moyens organisationnels mis en place pour la réalisation des prestations: 20 points Mesures mises en place nécessaires pour garantir la sécurité des biens et des personnes sur la voie publique : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Environnement : analysé sur les moyens mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de la prestation (gestion des déchets, optimisation de la flotte automobile, limitation du gaspillage de l'eau, utilisation de produits et de solutions innovantes répondant à des exigences environnementale, utilisation de matériels performants sur le plan environnemental, réemploi du matériel…) : 10 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Organisation qui exécute le paiement: CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 365 889,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 365 889,30 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Numéro d’enregistrement: ORG-0001
Département: CHU DE LIMOGES
Adresse postale: 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555087276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 2400501
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3e1b5d37-36bd-4112-9677-d4cd663bc681 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 13:59:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175703-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
