Centrale des marchés
mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment médico-chirurgical (spécialités médicales et chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) au CHU de Limoges 87 Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment médico-chirurgical au profit du CHU à Limoges ville : Limoges lieu : 2 avenue Martin Luther ...
CHU de Limoges 87042Limoges corinne.bardonneau@chu-limoges.fr 0555056087
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Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment médico-chirurgical (spécialités médicales et chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) au CHU de Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669270

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-67648
JOUE (19/04/13)
129870-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Limoges, 2 avenue Martin Luther King, F-87042 Limoges. Tél. : (+33) 1 05 55 05 67 37. E-mail : corinne.bardonneau@chu-limoges.fr. Fax : (+33) 1 05 55 05 60 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-limoges.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achats-hopitaux.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre hospitalier universitaire de Limoges, cellule des marchés, hôpital le Cluzeau, 23 avenue Dominique Larrey, F-87042 Limoges. Tél. : (+33) 1 05 55 05 67 37. E-mail : corinne.bardonneau@chu-limoges.fr. Fax : (+33) 1 05 55 05 60 87. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre hospitalier universitaire de Limoges, cellule des marchés, hôpital le Cluzeau, 23 avenue Dominique Larrey, F-87042 Limoges. URL : http://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment médico-chirurgical (spécialités médicales et chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) au CHU de Limoges.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR633.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment médico-chirurgical (spécialités médicales et chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) au CHU de Limoges.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est un marché de prestations intellectuelles décomposé en deux étapes majeures :
- d'une part, élaboration du programme de l'opération ;
- d'autre part, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) à caractère administratif, technique et financier.
Le prestataire assistera le pouvoir adjudicateur pendant :
- la programmation ;
- la consultation des entreprises ;
- la conception de l'ouvrage ;
- la réalisation de l'ouvrage ;
- la réception de l'ouvrage ;
- la période de garantie de parfait achèvement.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement en partie sur fonds propres de l'établissement, en partie par emprunt.
Paiement par virement administratif dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la note d'honoraires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sans objet.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'imprimé Dc1 ou équivalent ;
- l'imprimé Dc2 ou équivalent ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est mis en redressement judiciaire ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- un dossier de compétences comportant des qualifications portant sur les domaines qui couvrent la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à savoir : ingénierie administrative, ingénierie technique et financière ;
- un dossier décrivant les moyens matériels du candidat (matériel à disposition, spécifications du matériel informatique).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Capacités humaines et techniques :. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Dossier décrivant les moyens matériels du candidat (matériel à disposition, spécifications du matériel informatique)
- capacités professionnelles : dossier de compétences comportant des qualifications portant sur les domaines qui couvrent la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à savoir : ingénierie administrative, ingénierie technique et financière.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. dix références maximum au titre de la mission
Pondération : 10.
3. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A.O.O n° 02.2013 DPEA-TRAVAUX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le DCE peut être retiré sur le site www.achats-hopitaux.com
Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement du marché de conception-réalisation relatif à la construction d'un bâtiment médico-chirurgical (spécialités médicales et chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) au CHU de Limoges.
Critères d'attribution :
1° - valeur technique de l'offre 50 points appréciée en fonction :
- du volet 1 sur 15 points ;
- du volet 2 sur 15 points.
Du tableau hommes/jour sur 20 points
2° - dix références maximum au titre de la mission "programmation" et "assistance à maîtrise d'ouvrage" 10 points. Ces références seront notées de la façon suivante :
- références hospitalières de complexité équivalente dans la même opération " programmation " et " assistance à maîtrise d'ouvrage " : 1 point ;
- références hospitalières de complexité équivalente séparément " programmation " et " assistance à maîtrise d'ouvrage " : 0.75 point ;
- références non hospitalières de complexité équivalente à la même opération " programmation " et " assistance à maîtrise d'ouvrage " : 0.50 point ;
- références non hospitalières de complexité équivalente séparément " programmation " et " assistance à maîtrise d'ouvrage " : 0.25 point ;
- références sans rapport avec le projet ou absence de référence : 0 point.
3° - prix des prestations : 40 points
Conditions de remise des offres :
Les offres doivent parvenir soit :
- par la poste en recommandé avec avis de réception ou par tout moyen d'acheminement permettant de certifier la date et heure d'arrivée à l'adresse indiquée au présent avis ;
- par porteur contre remise d'un récépissé justifiant de la date et de l'heure d'arrivée à l'adresse indiquée au présent avis.
De manière dématérialisée sur le site www.achats-hopitaux.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 1 05 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : dans un délai de seize (16) jours à compter de la date d'envoi du courrier notifiant le rejet de l'offre ou onze (11) jours en cas d'envoi par messagerie électronique ou télécopie.
- référé contractuel : dans un délai de un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois
- recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du courrier informant l'entreprise du rejet de son offre et avant la signature du marché,
- le recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois suivant les mesures de publicités prises par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'attribution du marché, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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