Centrale des marchés
construction d'un bâtiment médico-chirurgical (spécialités médicales et chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) au CHU de Limoges 87 construction d'un bâtiment médico-chirurgical (spécialités médicales et chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) au CHU de Limoges ville : Limoges lieu : avenue Martin Luther King code_p...
CHU de Limoges 87042Limoges celluledesmarches@chu-limoges.fr 0555056087
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Construction d'un bâtiment médico-chirurgical (spécialités médicales et chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) au CHU de Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148513

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
227854-2014
BOAMP (08/07/14)
14-90152

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Limoges, avenue Martin Luther King, à l'attention de M. le directeur général, F-87042 Limoges. Tél. : (+33) 1 05 55 05 67 37. E-mail : celluledesmarches@chu-limoges.fr. Fax : (+33) 1 05 55 05 60 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-limoges.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achats-hopitaux.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : entre hospitalier universitaire de Limoges, cellule de la commande publique, bâtiment médico administratif, avenue Martin Luther King, F-87042 Limoges. Tél. : (+33) 1 05 55 05 60 85. Fax : (+33) 1 05 55 05 60 87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre hospitalier universitaire de Limoges, cellule de la commande publique, bâtiment médico administratif, avenue Martin Luther King, F-87042 Limoges. Tél. : (+33) 1 05 55 05 60 85. E-mail : celluledesmarches@chu-limoges.fr. Fax : (+33) 1 05 55 05 60 87. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre hospitalier universitaire de Limoges, cellule de la commande publique, bâtiment médico-administratif, avenue Martin Luther King, F-87042 Limoges. Tél. : (+33) 1 05 55 05 60 85. Fax : (+33) 1 05 55 05 60 87. URL : http://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction d'un bâtiment médico-chirurgical (spécialités médicales et chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) au CHU de Limoges.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution
Code NUTS : FR633.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction d'un bâtiment médico-chirurgical (spécialités médicales et chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) au CHU de Limoges.
La surface dans oeuvre prévisionnelle du futur bâtiment, qui sera relié à l'hôpital Dupuytren par une parcelle, sera comprise entre 26 000 et 28 000 mètres carrés.
Il concerne le regroupement fonctionnel d'une partie des activités du Pôle 3 : Thorax - abdomen et du Pôle 5 : Clinique médicale et géronto-clinique, pour un programme capacitaire d'environ 365 lits, places et postes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le projet consiste en la réalisation d'un bâtiment neuf d'une capacité d'environ 365 lits, places et postes, d'une surface dans oeuvre prévisionnelle sera comprise entre 26 000 et 28 000 mètres carrés.
Ce nouveau bâtiment concerne le regroupement fonctionnel d'une partie des activités du Pôle 3 : Thorax - abdomen et du Pôle 5 : Clinique médicale et géronto-clinique. Actuellement ces Pôles sont implantés sur plusieurs sites.
Le projet consiste à regrouper les activités de ces 2 pôles dans une extension construite en lien direct avec l'hôpital Dupuytren.
Le montant prévisionnel de l'enveloppe affectée au marché de conception-réalisation s'élève à 86 millions d'euros Toutes Dépenses Confondues.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : oui, le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de conclure un marché en application du 2-6 de l'article 35 du code des marchés publics (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 45(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour la part travaux, chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Au titre du règlement de l'avance : une garantie à première demande devra être préalablement constituée (art. 105 du code des marchés publics).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement en partie sur fonds propres de l'établissement en partie par emprunt.
Paiement sur situation de travaux, par virement administratif dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement .Il est calculé conformément aux dispositions de l'article 98 du C.M.P. Et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire
Modalités de variations des prix : révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement une entreprise générale de construction solidaire (financier et technique) de chacun des membres du groupement.
La forme juridique que le groupement attributaire du marché est détaillée dans le bloc 5 "renseignements complémentaires" section Vi.3: informations complémentaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les missions objets de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi n°77-2 du 03-01-1977 et ses modifications sur l'architecture).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats produiront un dossier " administratif " contenant les pièces n°1 à n°6 et dont la description est donnée ci-après :
- pièce n°1 : Le mandataire fournira le formulaire Dc1- " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " ou document équivalent, dûment daté et signé par chaque cotraitant ;
- pièce n°2 : Le formulaire Dc2- (ou document équivalent) " la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement " dûment complété par chaque cotraitant (Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ ) ;
- pièce n°3 : Une déclaration sur l'honneur propre à chaque cotraitant datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Il est précisé que le cotraitant qui a fait usage du Dc1, n'a pas à fournir cette déclaration sur l'honneur ;
- pièce n°4 : Document, propre à chaque cotraitant, justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société ;
- pièce n°5 : copie du ou des jugements prononcés, si le cotraitant est en redressement judiciaire ;
- pièce n°6 : Pour le ou les architectes : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire un dossier " capacités financières " contenant la pièce n°7 et dont la description est donnée ci-après :
- pièce n°7 : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices. Ces informations sont renseignées par chaque cotraitant dans son Dc2 (ou document équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire un dossier " capacités techniques " contenant les pièces n°8 à n°9 et dont la description est donnée dans le bloc 5 "renseignements complémentaires" section Vi.3 informations complémentaires.
Les candidats auront à produire un dossier " capacités professionnelles " contenant les pièces n°10 à n°13 et dont la description est donnée dans le bloc 5 "renseignements complémentaires" section Vi.3.
- si le candidat ou le cotraitant est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés dans le cadre du présent AAPC, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans l'hypothèse où un cotraitant est une filiale d'un groupe et qu'il présente des références de la société " mère " il doit produire l'engagement écrit de la mise à sa disposition des moyens de la société " mère " ayant réalisé les travaux présentés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Ne seront pas admis :
- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- les candidats ayant produit un dossier de candidature incomplet ;
- les candidats qui ne présentent pas au vu des documents qu'ils ont produits, des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché ;
- les dossiers transmis ou arrivés hors délais
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
La sélection des candidats sera ensuite effectuée en tenant compte des critères suivants, énumérés par ordre d'importance décroissant :
1 - garanties et capacités techniques et financières,
2 - capacités professionnelles et humaines et composition du groupement,
3 - références du mandataire et de l'architecte,
4 - références des autres membres du groupement.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur économique
Pondération : 50.
2. valeur architecturale et technique
Pondération : 40.
3. délais de réalisation
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A.O.O n° 01.2014 DPEA TRAVAUX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
3 octobre 2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les documents de la consultation seront à retirés sur la plateforme de dématérialisation www.achats-hopitaux.com
Compléments d'informations sur la section III "forme juridique": en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, la forme de groupement imposée après l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le groupement d'opérateurs économiques, sera pluridisciplinaire et sera composé au minimum d' :
1- un constructeur : une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise générale ou l'entreprise chargée du gros oeuvre au sein du groupement d'entreprises chargées des travaux,
2- un ou plusieurs architectes,
3- un Bureau d'études Techniques (Bet) pluridisciplinaire ou des Bureaux d'études Techniques spécialisés compétents dans toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil, et couvrant l'ensemble des compétences suivantes : VRD, structure, fluides, ingénierie environnementale et thermique et SSI.
4- un OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination). L'opc peut être assuré par un cotraitant exclusivement dédié au pilotage ou être exercé par l'un des cotraitants exerçant alors plusieurs compétences au sein du groupement.
5- un ou des intervenant(s) hospitalier(s) présentant une compétence dans les domaines de l'automatisme, de la logistique hospitalière, ergonomie et équipements biomédicaux.
Conformément à l'article 51-vi du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements, à l'exception, du ou des intervenants hospitaliers.
Complément d'information de la section III "capacité technique": Les candidats auront à produire un dossier " capacités techniques " contenant les pièces n°9 à n°12 et dont la description est donnée ci-après :
- pièce n°8 : Une note de présentation de l'équipe et d'organisation faisant apparaître les moyens matériels (informatiques et outils méthodologiques et techniques) et humains : détail des équipes en phase conception et réalisation ;
- pièce n°9 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque entité du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Compléments d'informations de la section III "capacité professionnelles": Les candidats auront à produire un dossier " capacités professionnelles " contenant les pièces n°10 à n°13 et dont la description est donnée ci-après :
- pièce n° 10: Pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur en cas de pluralité d'entrepreneurs) : présentation d'une sélection pertinente de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution présentant une importance et une complexité équivalente de préférence dans le domaine faisant l'objet de la consultation (le pouvoir adjudicateur apprécierait que le constructeur mette en avant ses références en conception réalisation dans le domaine hospitalier). Pour chaque référence les indications suivantes devront apparaître : le nom du maître d'ouvrage, la surface concernée, les prestations réalisées, la nature et l'importance de l'opération, le montant des travaux, la date de réalisation ;
- pièce n° 11 : Pour l'architecte ou pour chaque architecte en cas de pluralité d'architectes au sein du groupement ;
- une liste de 5 références significatives maximum relatives à des projets effectués au cours des trois dernières années. Pour chaque opération il sera indiqué le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, la surface utile du projet, le coût (H.T.) de réalisation des travaux, la mission précise réalisée, précision loi MOP ou conception-réalisation, la date de fin de chantier si chantier terminé, à défaut indiquer la phase d'avancement ;
- une présentation illustrée de ces 5 projets significatifs au format suivant : deux planches au format A4 paysage. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques ... Les planches au format A4 paysage, destinées à être présentées au jury, ne seront pas reliées.
Pour l'ensemble des références présentées, les architectes préciseront leur qualité au sein du groupement (mandataire ou cotraitant). Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats.
- pièce n°12 : Pour le/les BET : un dossier de 5 références significatives concernant des missions, idéalement dans le domaine faisant l'objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années avec les indications suivantes : nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date et délai de réalisation ;
- pièce n°13 : pour le référent hospitalier : un dossier de références de missions comparables réalisées au cours des trois dernières années et/ou un CV détaillé précisant les compétences de l'intervenant et son expérience en milieu hospitalier
Autres informations complémentaires:
1 - présentation des documents :
Afin de faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les modalités de présentation suivantes :
- les pièces n°1 à 6 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier n°1 " Administratif ".
Seule la pièce n° 1 (Dc1) est commune au groupement. Elle fait l'objet d'un sous dossier distinct intitulé " sous dossier n°1 ".
- pour les pièces 2 à 6, chaque membre du groupement fournira dans un sous dossier distinct lui étant propre, l'intégralité de ces pièces, à moins que le texte ne précise que la pièce ne concerne qu'une catégorie d'opérateurs économiques du groupement (ex. Pièce n°6 à ne fournir que par le ou les architecte(s)) ;
- la pièce n°7 fait l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier n°2 " capacités financières".
Chaque membre du groupement présente un sous dossier contenant les pièces précitées.
- Les pièces n°8 à 11 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier n°3 " Capacités techniques ".
La pièce n° 8 (note de présentation) est commune au groupement. Elle fait l'objet d'un sous dossier distinct intitulé " sous dossier n°1 ". Chaque membre du groupement fournira, dans un sous dossier distinct, la pièce 9.
- Les pièces n° 10 à 13 font l'objet d'un dossier distinct intitulé " Dossier n°3 " Capacités professionnelles ". Chaque membre du groupement ne fournira que les documents visant expressément la catégorie d'opérateur économique à laquelle il appartient.
Les documents seront séparés par un intercalaire sur lequel figurera le nom du dossier, la numérotation correspondante et l'opérateur économique concerné. Les candidatures sont remises en un dossier papier original (identifié original), 2 copie(s) papier et 1 copie sur Cd-Rom (CD non-réinscriptible, compatible avec les logiciels courants XP, pack office, word 2010, pdf contenant l'ensemble des pièces.
2 - durée du marché :
Le démarrage prévisionnel des études et des travaux préliminaires est prévue 1er semestre 2015
La date prévisionnelle de livraison de l'opération retenue est décembre 2018.
3 - critères d'attribution :
1 - valeur économique : 50 points : apprécié en fonction du prix global et forfaitaire du candidat.
2 - valeur architecturale et technique : 40 points : apprécié selon la méthode suivante :
- qualités architecturales : 10 points ;
- qualités fonctionnelles : 20 points ;
- qualités techniques et environnementales : 10 points.
3 - délais de réalisation : 10 points
4 - prime :
Tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable y compris l'attributaire à l'issue de la procédure se verra attribuer une prime de 400 000 € (Ht). En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée voire non versée au candidat concerné. Pour l'équipe attributaire du marché, l'indemnité relative aux pièces graphiques et écrites lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme un acompte à son marché. La rémunération de l'attributaire du présent marché tient donc compte de la prime qu'il a reçue.
5 - modalités de remise des candidatures :
Par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessous : l'adresse indiquée au présent avis,
L'enveloppe comportera les mentions suivantes :
" Ne pas ouvrir"
"Candidatures pour le marché de conception réalisation pour la reconstruction du Bâtiment Médico-Chirurgical (Spécialités médicales et chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) ".
Les candidats peuvent également remettre leur dossier de candidature en main propre contre récépissé à la cellule des marchés à l'adresse précitée du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
5 - remise des offres en version dématérialisée :
Bien que le pouvoir adjudicateur préconise une remise des dossiers en version papier, il permet néanmoins aux candidats qui le souhaitent de remettre leur candidature par voie électronique et ce conformément à l'article 56 du CMP. Les candidats auront la possibilité de déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante : https://achat-hopital.com. Le pouvoir adjudicateur rappelle alors que le candidat devra appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (article 56 du Cmp). En conséquence, si la candidature d'un des candidats admis à remettre une offre a été envoyée en version électronique, ce candidat devra également recourir à la dématérialisation pour remettre son offre.
Signature électronique : les documents dont le présent avis d'appel public à la concurrence exige la signature sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise. Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, les documents nécessitant une signature doivent être signés par l'ensemble des membres du groupement. Un parapheur électronique peut alors être utilisé, permettant la signature d'un même document par plusieurs signataires. Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'une signature scannée ne peut se substituer à une signature électronique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Le pouvoir adjudicateur examinera chaque document dont la signature originale est exigée et non celle de l'enveloppe qui les contient.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement sont libres :
- soit le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat membre, c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'état sur le site (http://www.references.modernisation.gouv.fr ); et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ) ;
- soit le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance ; le signataire transmet alors avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : la procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être au minimum de niveau II. Les formats de signatures autorisés sont les suivants : Xades, Pades et Cades.
Si les candidats n'utilisent pas les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur pour signer les documents dont la signature est exigée, ils précisent le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents et l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le pouvoir adjudicateur pourra se procurer le vérificateur de signature.
Taille et format des documents électroniques remis : Les fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; Word, Excel, Powerpoint, Access (Pack Microsoft) PDF Acrobat ...). En outre, il n'est pas recommandé aux candidats d'utiliser des fichiers au format " .exe ".
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie sera transmise selon les mêmes modalités que pour la voie matérialisée décrites ci-avant.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - "Candidatures pour le marché de conception réalisation pour la reconstruction du Bâtiment Médico-Chirurgical (Spécialités médicales et chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) ".
Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le Pouvoir Adjudicateur. Ils seront retournés aux candidats dans le cas où la candidature n'est pas admise.
Détection d'un virus informatique dans un fichier : Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
6 - les documents de la consultation ne seront remis qu'aux candidats admis à remettre une offre.
7 - les candidats admis à remettre une offre devront produire :
- un projet de niveau Avant-Projet Sommaire (Aps), accompagné de la définition des performances techniques et énergétiques de l'ouvrage et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 1 05 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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