1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Limoges
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO032025_SpectrometreMasse
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICP-MS/MS), d'un passeur et/ou diluteur d'échantillons, ainsi que d'une chaîne de chromatographie en phase liquide (HPLC), incluant les services associés et les consommables
Identifiant de la procédure: 19483c93-75cd-4baf-bf37-5bb4f7d6f2ff
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure donne lieu à la conclusion d'un marché de fournitures conclu à prix mixtes : • Un marché traité à prix global et forfaitaire pour l'achat de l'automate et la maintenance associée à cet automate, • Un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP), pour la partie consommables et prestations associées. Il est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur ou en quantité en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique. Le montant maximum annuel est de 25 000Euros HT. Le montant maximum de la procédure est de 298 000,00Euros HT pour la durée totale du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 298 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat spectromètre de masse
Description: Il s'agit d'un Achat de spectromètre de masse à plasma couplage inductif, passeur et ou diluteur échantillons avec chaîne de chromatographie phase liquide. Incluant les services associés et consommables.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire, 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Options:
Description des options: Le marché est conclu, en application des articles L. 2112-5 et L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, pour une période initiale allant du 01 juillet 2025 au 30 juin 2026.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 03 fois par période de 12 mois à compter du 1er juillet 2026. Le marché ne pourra pas excéder le 30 juin 2029. Le silence gardé par le CHU de Limoges reconduit automatiquement le marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire le marché, il fera part de sa décision par lettre recommandé avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra ni s'opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 298 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Présentation du matériel (obligatoire) Les candidats dont la candidature aura été jugée recevable seront invités à une présentation du matériel en visite sur site ou en visioconférence. Dans le cadre du respect de l'équité et de l'égalité de traitement entre les candidats et pour des raisons pratiques d'organisation, les essais seront réalisés dans le même service pour tous les candidats : Centre de biologie et de recherche en santé. Les conditions du déroulement des essais seront définies avec le référent technique du CHU du Limoges. La présentation du matériel se déroulera du lundi 05 au mercredi 07 mai 2025. Essais (obligatoires) Les candidats devront réaliser des essais sur 8 échantillons (fournis par le chu de Limoges) en utilisant un nombre minium de méthode d'analyse. Les tests de dosages devront impérativement être réalisés sur la même configuration que celle proposée dans l'offre du candidat. Les résultats devront obligatoirement être transmis dans l'offre du candidat et feront partie intégrante de l'offre. Ils seront analysés selon les critères d'analyse définis dans le règlement de la consultation. Les candidats sont responsables de l'enlèvement des échantillons, qui devra être effectué entre le lundi 31 mars et le vendredi 04 avril inclus. Si les essais ne sont pas réalisés, l'offre sera considérée comme irrégulière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : Ce critère sera analysé à l'aune du mémoire technique du candidat, des questionnaires techniques (Biomédical et DSI) complétés par le candidat, ainsi que des résultats des tests de dosages • Logiciel(s) analytique • Performance analytique • Nombre de méthodes analytiques multi élémentaire • Maintenance utilisateur (60 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera analysé à l'aune du bordereau de prix unitaire remis par le candidat (30points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente en prenant en compte les sous-critères suivants • Moyens humains • Délai(s) d'intervention(s) Ce critère sera analysé à l'aune du questionnaire technique biomédical complété par le candidat et du mémoire technique émis par le candidat (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Limoges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU de Limoges
Numéro d’enregistrement: 26870851800017
Adresse postale: 2 Avenue Martin Luther King
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0519761837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c836461e-f2ec-4b31-a257-aceadd98bc44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 09:56:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187807-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
