1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Chromatographie d’exclusion stérique multi-détection
Description: L’opération d’achat, portée par l’Institut Michel-Eugène CHEVREUL, s’inscrit dans le cadre de l’axe 2 du Projet CHEMACT financé par le Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2021/2027 dédié aux « Matériaux fonctionnels du futur » et qui concerne le développement de nouveaux matériaux (multi)fonctionnels adaptifs innovants aux fonctionnalités optimisées et répondant à des besoins exprimés en matière de santé, de sécurité, d’énergie et de développement durable
Identifiant de la procédure: a06e6971-a6f8-4f08-a164-43685c36802e
Identifiant interne: 202403071552
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Batiment Chevreul Plateforme D6 Cité scientifique
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59655
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 10% et, le cas échéant de 30 % pour les petites et moyennes entreprises du montant TTC du marché. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chromatographie d'exclusion stérique
Description: Le marché a pour objet l’acquisition d’un système de chromatographie d’exclusion stérique multi-détection. Dans le cadre de l'axe 2 du Projet CHEMACT financé par le Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2021/2027 dédié aux « Matériaux fonctionnels du futur », l'objectif est de caractériser des fractions de polymères via un couplage chromatographie d'exclusion stérique (SEC, Size Exclusion Chromatography) avec quatre détecteurs différents. La SEC (solvent THF) permettra une séparation des macromolécules en fonction de leur volume hydrodynamique.
Identifiant interne: 202403071552
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
Options:
Description des options: PSE n°1 obligatoire : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires pièces, main d’œuvre et déplacement. PSE n°2 obligatoire : Extension de garantie de trois (3) années supplémentaires pièces, main d’œuvre et déplacement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Batiment Chevreul Plateforme D6 Cité scientifique
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59655
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffe d'affaire
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Assurance
Description: Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 52
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du SAV
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Disponibilité des pièces détachées (minimum 10 ans)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 180 089 013 03894
Département: Nord
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier BP 30123
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59001
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Téléphone: 0320125800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 6203
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 336538b6-b3ae-4a1f-8e05-360e9756935f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 08:09:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226956-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
